This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2006/331/82
Case T-422/04: Judgment of the Court of First Instance Chamber of 23 November 2006 — Lavagnoli v Commission (Officials — Promotion — 2003 promotion procedure — Refusal of promotion — Allocation of promotion points)
Affaire T-422/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2006 — Lavagnoli/Commission ( Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution des points de promotion )
Affaire T-422/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2006 — Lavagnoli/Commission ( Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution des points de promotion )
JO C 331 du 30.12.2006, p. 37–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 30/12/2006; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
|
30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 331/37 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2006 — Lavagnoli/Commission
(Affaire T-422/04) (1)
(«Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution des points de promotion»)
(2006/C 331/82)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Luciano Lavagnoli (Berchem, Luxembourg) (représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti, puis F. Frabetti, avocats)
Partie défenderesse: Comission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Krämer, agents)
Objet
Annulation, d'une part, de la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice de promotion 2003, en ce que le nom du requérant n'y figure pas, ainsi que des actes préparatoires de cette décision et, d'autre part, à titre subsidiaire, de la décision portant attribution des points de promotion à l'occasion dudit exercice, en ce qui concerne le requérant.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
