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Document C2006/326/164

    Affaire T-341/06: Recours introduit le 1 er décembre 2006 — Compagnie générale de Diététique/OHMI (GARUM)

    JO C 326 du 30.12.2006, p. 81–81 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    30.12.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 326/81


    Recours introduit le 1er décembre 2006 — Compagnie générale de Diététique/OHMI (GARUM)

    (Affaire T-341/06)

    (2006/C 326/164)

    Langue de dépôt du recours: le français

    Parties

    Partie requérante: Compagnie générale de Diététique SAS (Caen, France) (représentants: J.-J. Evrard et T. de Haan, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision attaquée;

    condamner l'Office aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: Marque verbale «GARUM» pour des produits de la classe 29 (demande no 3501939)

    Décision de l'examinateur: Refus d'enregistrement

    Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

    Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1) du Conseil, en ce que, contrairement à ce que la chambre de recours de l'OHMI a constaté dans la décision attaquée, sa marque ne serait pas descriptive par rapport aux produits revendiqués et compte tenu du public pertinent.


    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, (JO 1994, L 11, p. 1).


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