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Document C2006/310/29

    Affaire T-499/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Hammarplast/OHMI — Steninge Slott (STENINGE SLOTT) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT — Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK — Risque de confusion )

    JO C 310 du 16.12.2006, p. 15–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    16.12.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 310/15


    Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Hammarplast/OHMI — Steninge Slott (STENINGE SLOTT)

    (Affaire T-499/04) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion»)

    (2006/C 310/29)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Hammarplast AB (Tingsryd, Suède) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Steninge Slott AB (Märast, Suède) (représentant: M. Björkenfeldt, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2), concernant l'opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La partie requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 57 du 5.3.2005.


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