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Document C2006/281/60

Affaire T-133/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 septembre 2006 — Meric/OHMI — Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques nationales figuratives et verbales antérieures PAM-PAM — Demande de marque communautaire verbale PAM-PIM'S BABY-PROP — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 281 du 18.11.2006, p. 35–35 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

18.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 281/35


Arrêt du Tribunal de première instance du 7 septembre 2006 — Meric/OHMI — Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP)

(Affaire T-133/05) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques nationales figuratives et verbales antérieures PAM-PAM - Demande de marque communautaire verbale PAM-PIM'S BABY-PROP - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2006/C 281/60)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Gérard Meric (Paris, France) (représentant: P. Murzeau, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne)

Objet de l'affaire

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2005 dans l'affaire R 250/2004-1, concernant l'opposition du titulaire des marques nationales verbales et figuratives PAM-PAM à l'enregistrement de la marque verbale PAM-PIM'S BABY-PROP (procédure d'opposition numéro B 505 067).

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Le requérant est condamné aux dépens.


(1)  JO C 143 du 11.6.2005


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