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Document C2006/159/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4213 — CAG/Motorola) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 159 du 8.7.2006, p. 88–88 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
08/07/2006; date de publication
Author:
Commission européenne
Form:
Communication

8.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 159/88

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4213 — CAG/Motorola)

(2006/C 159/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 23 juin 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4213. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)
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