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Document C2006/108/52
Case T -96/06: Action brought on 17 March 2006 — Tsakiris-Mallas A.E. v OHIM
Affaire T-96/06: Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI
Affaire T-96/06: Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI
JO C 108 du 6.5.2006, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
6.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/29 |
Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI
(Affaire T-96/06)
(2006/C 108/52)
Langue de dépôt du recours: le grec
Parties
Partie requérante: Tsakiris Mallas A.E. (Argyropouli Attikis, Grèce) [représentant: Me Charalabos Samars, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: LATE EDITION LIMITED (Leighton Buzzard, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
— |
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours, du 11 janvier 2006, dans l'affaire R 1127/2004-2 |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Tsakiris Mallas A.E.
Marque communautaire concernée: La marque figurative exë pour les produits des classes 18 et 25 — demande no 2 190 015
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: LATE EDITIONS LIMITED
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque nationale EXE pour des produits de la classe 25.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 80/94 du Conseil.