Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2006/108/52

    Affaire T-96/06: Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI

    JO C 108 du 6.5.2006, p. 29–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    6.5.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 108/29


    Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI

    (Affaire T-96/06)

    (2006/C 108/52)

    Langue de dépôt du recours: le grec

    Parties

    Partie requérante: Tsakiris Mallas A.E. (Argyropouli Attikis, Grèce) [représentant: Me Charalabos Samars, avocat]

    Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: LATE EDITION LIMITED (Leighton Buzzard, Royaume-Uni)

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler la décision de la deuxième chambre de recours, du 11 janvier 2006, dans l'affaire R 1127/2004-2

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Tsakiris Mallas A.E.

    Marque communautaire concernée: La marque figurative exë pour les produits des classes 18 et 25 — demande no 2 190 015

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: LATE EDITIONS LIMITED

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque nationale EXE pour des produits de la classe 25.

    Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

    Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 80/94 du Conseil.


    Top