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Document C2006/096/19
Case T-194/03: Judgment of the Court of First Instance of 23 February 2006 — Il Ponte Finanziaria v OHIM (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative mark composed of the word Bainbridge — Earlier national, figurative three-dimensional and word marks including the word Bridge — Proof of use — Use in a different form — Defensive trade marks — Family of trade marks)
Affaire T-194/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal Bainbridge — Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal Bridge — Preuve de l'usage — Usage sous une forme différente — Marques défensives — Famille de marques )
Affaire T-194/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal Bainbridge — Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal Bridge — Preuve de l'usage — Usage sous une forme différente — Marques défensives — Famille de marques )
JO C 96 du 22.4.2006, p. 11–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
22.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/11 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI
(Affaire T-194/03) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “Bainbridge” - Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal “Bridge” - Preuve de l'usage - Usage sous une forme différente - Marques “défensives” - Famille de marques»)
(2006/C 96/19)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Il Ponte Finanziaria SpA (Scandicci, Italie) [représentants: P.L. Roncaglia, A. Torrigiani Malaspina et M. Boletto, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: M. Buffolo et O. Montalto, agents]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marine Enterprise Projects — Società Unipersonale di Alberto Fiorenzi Srl (Numana, Italie) [représentant: D. Marchi, avocat]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 mars 2003 (affaire R 1015/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Il Ponte Finanziaria SpA et Marine Enterprise Projects — Società Unipersonale di Alberto Fiorenzi Srl
Dispositif de l'arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |