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Document C2006/096/19

    Affaire T-194/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal Bainbridge — Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal Bridge — Preuve de l'usage — Usage sous une forme différente — Marques défensives — Famille de marques )

    JO C 96 du 22.4.2006, p. 11–11 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    22.4.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 96/11


    Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI

    (Affaire T-194/03) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “Bainbridge” - Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal “Bridge” - Preuve de l'usage - Usage sous une forme différente - Marques “défensives” - Famille de marques»)

    (2006/C 96/19)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Il Ponte Finanziaria SpA (Scandicci, Italie) [représentants: P.L. Roncaglia, A. Torrigiani Malaspina et M. Boletto, avocats]

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: M. Buffolo et O. Montalto, agents]

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marine Enterprise Projects — Società Unipersonale di Alberto Fiorenzi Srl (Numana, Italie) [représentant: D. Marchi, avocat]

    Objet de l'affaire

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 mars 2003 (affaire R 1015/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Il Ponte Finanziaria SpA et Marine Enterprise Projects — Società Unipersonale di Alberto Fiorenzi Srl

    Dispositif de l'arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 184 du 2.8.2003


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