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Document C2005/205/37
Judgment of the Court of First Instance of 22 June 2005 in Case T-34/04 Plus Warenhandelsgesellschaft mbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Application for a Community figurative mark containing the verbal element ‘Turkish Power’ — Earlier word mark POWER — Opposition proceedings — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 22 juin 2005 dans l'affaire T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal «Turkish Power» — Marque verbale antérieure POWER — Procédure d'opposition — Risque de confusion éventuel — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 22 juin 2005 dans l'affaire T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal «Turkish Power» — Marque verbale antérieure POWER — Procédure d'opposition — Risque de confusion éventuel — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 205 du 20.8.2005, p. 21–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 20/08/2005; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/21 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 22 juin 2005
dans l'affaire T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal «Turkish Power» - Marque verbale antérieure POWER - Procédure d'opposition - Risque de confusion éventuel - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 205/37)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH, établie à Mülheim (Allemagne), représentée par Me B. Piepenbrink, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, ayant été Joachim Bälz et Friedmar Hiller, demeurant à Stuttgart (Allemagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 novembre 2003 (affaire R 620/2002-2), relative à une procédure d'opposition entre la Société Tengelmann Warenhandelsgesellschaft et MM. Bälz et Hiller, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mm. P. Lindh et M. V. Vadapalas, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 22 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |
