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Document C2005/193/43
Judgment of the Court of First Instance of 7 June 2005 in Case T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Word mark MunichFinancialServices — Absolute ground of refusal — Descriptive character — Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juin 2005 dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Signe verbal MunichFinancialServices — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juin 2005 dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Signe verbal MunichFinancialServices — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 193 du 6.8.2005, p. 26–26
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
6.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 193/26 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 7 juin 2005
dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Signe verbal MunichFinancialServices - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 193/43)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-316/03, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft AG, établie à Munich (Allemagne), représentée par Mes G. Würtenberger et R. Kunze, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 26 juin 2003 (affaire R337/2002-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal MunichFinancialServices comme marque communautaire, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, Mmes M.E. Martins Ribeiro et K. Jürimäe, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 7 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |