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Document C2005/182/76
Case T-189/05: Action brought on 4 May 2005 by Usinor against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Affaire T-189/05: Recours introduit le 4 mai 2005 par Usinor contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
Affaire T-189/05: Recours introduit le 4 mai 2005 par Usinor contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
JO C 182 du 23.7.2005, p. 40–41
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
23.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 182/40 |
Recours introduit le 4 mai 2005 par Usinor contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
(Affaire T-189/05)
(2005/C 182/76)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 4 mai 2005 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur par la société Usinor, ayant son siège social à Paris, représentée par Me Patrice de Candé, avocat.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
1. |
annuler la décision rendue le 10 février 2005 par la première Chambre de Recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur; |
2. |
condamner l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: |
CORUS UK Limited |
Marque communautaire concernée: |
Marque verbale «GALVALLOY» -demande no 796 557, déposée pour des produits classés dans la classe 6 (tôles et lames en acier, etc.) |
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: |
La requérante |
Marque ou signe objecté: |
Marque nationale verbale «GALVALLIA» pour des produits classés dans la classe 6 (tôles et lames en acier, etc.) |
Décision de la division d'opposition: |
Refus d'enregistrement |
Décision de la chambre de recours: |
Annule la décision de la division d'opposition |
Moyens invoqués: |
Application erronée de l'article 8, paragraphe 1 b), du règlement (CE) no 40/94 (1) |
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, JO L 11 du 14.1.1994, p. 1 à 36.