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Document C2005/178/09
Calls for proposals for indirect RTD actions under the specific programme for research, technological development and demonstration: ‘Structuring the European Research Area’
Appels à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»
Appels à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»
JO C 178 du 20.7.2005, p. 14–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 20/07/2005; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis
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20.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 178/14 |
Appels à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»
(2005/C 178/09)
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1. |
Conformément à la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (1), le Conseil a adopté le 30 septembre 2002 le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche» (2002-2006) (2) (ci-après «programme spécifique»). En application de l'article 5, paragraphe 1, du programme spécifique, la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission») a adopté le 6 décembre 2002 un programme de travail (ci-après dénommé «le programme de travail» (3)) présentant de manière détaillée les objectifs et les priorités dudit programme spécifique ainsi que le calendrier de la mise en œuvre. Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2002-2006) (4) (ci-après dénommées «les règles de participation»), les propositions d'actions indirectes de RDT sont soumises dans le cadre d'appels à propositions. |
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2. |
Les présents appels à propositions d'actions indirectes de RDT (ci-après dénommé(s) «appels») sont constitués de la présente partie générale et des conditions particulières décrites dans les annexes. Celles-ci indiquent notamment les dates de clôture de la soumission des propositions d'actions indirectes de RDT, une date indicative pour la finalisation des évaluations, le budget indicatif, les instruments et les domaines concernés, les critères d'évaluation des propositions d'actions indirectes de RDT, le nombre minimum de participants et les éventuelles restrictions. |
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3. |
Les personnes physiques ou morales ne tombant pas sous les causes d'exclusion prévues d'une part, par les règles de participation et, d'autre part, par l'article 114, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5) (ci-après dénommées «les proposants») sont invitées à soumettre à la Commission leurs propositions d'actions indirectes de RDT, sous réserve des conditions qui sont énoncées dans les règles de participation ainsi que dans l'appel en cause. Les conditions de participation des proposants feront l'objet d'une vérification dans le cadre des négociations relatives aux actions indirectes de RDT. Les proposants devront toutefois signer au préalable une déclaration indiquant qu'ils ne relèvent d'aucun des cas cités à l'article 93, paragraphe 1, du règlement financier. Ils auront également remis à la Commission les informations listées à l'article 173, paragraphe 2, du règlement de la Commission (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6). La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre elles-mêmes des propositions d'actions indirectes de RDT, soit à participer à la soumission de propositions d'actions indirectes de RDT. |
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4. |
La Commission met à disposition des proposants, des guides des proposants relatifs à/aux l'appel/appels, contenant les informations pour la préparation et la soumission d'une proposition d'action indirecte de RDT. La Commission met également à disposition les lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions (7). Ces guides et lignes directrices, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs aux appels, peuvent être obtenus auprès de la Commission à l'adresse suivante:
Adresse Internet: www.cordis.lu/fp6 |
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5. |
Les proposants sont invités à soumettre leurs propositions d'actions indirectes de RDT uniquement sous forme électronique en utilisant le système électronique de dépôt des propositions (EPSS (8)). Un coordinateur peut cependant, dans des cas exceptionnels, demander à la Commission la permission de soumettre une proposition sur papier avant la date limite de l'appel. Elle doit être adressée par écrit à l'une des adresses suivantes:
ou adresse électronique: rtd-mc-papersubmission@cec.eu.int La demande doit être accompagnée d'un document exposant la raison pour laquelle une exception est revendiquée. Les proposants désireux de soumettre leur proposition sur papier sont tenus de s'assurer que leur demande de dérogation et les procédures connexes sont accomplies en temps voulu pour respecter la date limite de l'appel. Toute proposition d'action indirecte de RDT doit obligatoirement comporter deux parties: les formulaires (partie A) et son contenu (partie B). Les propositions d'actions indirectes de RDT devraient être préparées et soumises en ligne. La partie B doit être soumise uniquement sous format PDF («portable document format», compatible avec la version 3 d'Adobe ou version supérieure avec polices intégrées). Les fichiers comprimés (fichiers «zip») seront exclus. L'accès au système EPSS (à usage en ligne) s'effectue via le site Web de CORDIS www.cordis.lu. Les propositions d'actions indirectes de RDT soumises en ligne qui sont incomplètes, illisibles ou qui contiennent des virus seront exclues. Les propositions d'actions indirectes soumises sur un support électronique amovible (ex. cédérom, disquette), par courrier électronique ou par télécopieur seront exclues. Toute proposition d'actions indirectes de RDT acceptée sous format papier mais incomplète sera exclue. De plus amples informations sur les différentes manières de soumettre une proposition sont données à l'annexe J des lignes directrices concernant les procédures d'évaluation et de sélection des propositions. |
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6. |
Les propositions d'actions indirectes de RDT doivent parvenir à la Commission au plus tard à la date de clôture et à l'heure limite fixées dans l'appel concerné. Les propositions d'actions indirectes de RDT parvenant après cette date et cette heure seront exclues. Les propositions d'actions indirectes de RDT ne respectant pas les conditions relatives au nombre minimum de participants indiquées dans l'appel concerné seront exclues. Cela vaut également pour tout critère d'éligibilité supplémentaire indiqué dans le programme de travail. |
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7. |
En cas de soumissions successives d'une même proposition d'action indirecte de RDT, la Commission examinera la dernière version reçue avant la date de clôture et l'heure limite prévue dans l'appel concerné. |
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8. |
Si l'appel en cause le prévoit, les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent être examinées dans le cadre d'une évaluation future. |
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9. |
Les proposants sont invités à rappeler la référence de l'appel dans toute correspondance y afférent (ex: demande d'information ou soumission d'une proposition d'action indirecte de RDT). |
(1) JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.
(2) JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.
(3) Décision de la Commission C (2002) 4791, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571 C(2004) 48, et C(2004) 3330, toutes non publiées.
(4) JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.
(5) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(6) JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.
(7) C(2003) 883 du 27.3.2003, amendée par C(2004) 3337 du 1.9.2004.
(8) L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.
ANNEXE I
Informations sur l'appel de propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances
1. Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-3
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6. Date de clôture: le 25 janvier 2006 à 17 h (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 31 millions d'euros pour la filière développement Marie Curie et 16 millions d'euros pour la filière partenariat stratégique entre les universités et les entreprises.
8. Instruments: voir point 2.3.1.3 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.1.3 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.1.3 et 2.5 du programme de travail
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: L'évaluation se fera selon la procédure de soumission en une seule étape et les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme.
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: devraient être disponibles dans les 4 mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur avant la fin de 2006. |
ANNEXE II
Informations sur l'appel à propositions pour les bourses Marie Curie intra-européennes
1. Programme spécifique: «Structurer l'Espace européen de la recherche»
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les bourses Marie Curie intra-européennes
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-5
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6. Date de clôture: le 19 janvier 2006 à 17 h (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 70 millions d'euros.
8. Instruments: voir point 2.3.2.1 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.2.1 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.2.1 et 2.5 du programme de travail.
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: évaluation en deux étapes suivant une procédure de soumission en une seule phase Le nombre des propositions retenues pour la deuxième étape de l'évaluation sera déterminé comme un multiple du nombre des propositions estimées devoir être financées dans le cadre de l'appel, comme cela est indiqué dans les lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions. Le facteur de multiplication sera égal à 2,5. Les propositions ne seront pas évaluées de façon anonyme.
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: Les résultats de la première étape devraient être disponibles pour le mois de mai 2006 et les résultats de la deuxième étape devraient l'être dans les six mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur après l'été 2006. |
ANNEXE III
Informations sur l'appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie «sortantes»
1. Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les bourses internationales Marie Curie «sortantes»
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-6
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6. Date de clôture: le 18 janvier 2006, à 17 heures (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 22 millions d'euros.
8. Instruments: voir point 2.3.2.2 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.2.2 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.2.2 et 2.5 du programme de travail.
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: évaluation en deux étapes suivant une procédure de soumission en une seule phase. Le nombre des propositions retenues pour la deuxième étape de l'évaluation sera déterminé comme un multiple du nombre des propositions estimées devoir être financées dans le cadre de l'appel, comme cela est indiqué dans les lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions. Le facteur de multiplication sera égal à 2,5. Les propositions ne seront pas évaluées de façon anonyme.
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: Les résultats de la première étape devraient être disponibles pour le mois d'avril 2006 et les résultats de la deuxième étape devraient l'être dans les six mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur après l'été 2006. |
ANNEXE IV
Informations sur l'appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie «entrantes»
1. Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les bourses internationales Marie Curie «entrantes»
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-7
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6. Date de clôture: le 18 janvier 2006 à 17 h (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 22 millions d'euros.
8. Instruments: voir point 2.3.2.3 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.2.3 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.2.3 et 2.5 du programme de travail.
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: évaluation en deux étapes suivant une procédure de soumission en une seule phase. Le nombre des propositions retenues pour la deuxième étape de l'évaluation sera déterminé comme un multiple du nombre des propositions estimées devoir être financées dans le cadre de l'appel, comme cela est indiqué dans les lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions. Le facteur de multiplication sera égal à 2,5. Les propositions ne seront pas évaluées de façon anonyme.
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: Les résultats de la première étape devraient être disponibles pour le mois d'avril 2006 et les résultats de la deuxième étape devraient l'être dans les six mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur après l'été 2006. |
ANNEXE V
Information sur l'appel à propositions pour les primes d'excellence Marie Curie
1. Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les primes d'excellence Marie Curie
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-8
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6. Date de clôture: le 25 janvier 2006 à 17 h (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 45 millions d'euros.
8. Instruments: voir point 2.3.3.1 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.3.1 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.3.1 et 2.5 du programme de travail.
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: évaluation en deux étapes suivant une procédure de soumission en une seule phase. Le nombre des propositions retenues pour la deuxième étape de l'évaluation sera déterminé comme un multiple du nombre des propositions estimées devoir être financées dans le cadre de l'appel, comme cela est indiqué dans les lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions. Le facteur de multiplication sera égal à 2,5. Les propositions ne seront pas évaluées de façon anonyme.
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: Les résultats de la première étape devraient être disponibles pour le mois de mai 2006 et les résultats de la deuxième étape devraient l'être dans les six mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur après l'été 2006. |
ANNEXE VI
Information sur l'appel à propositions pour les prix d'excellence Marie Curie
1. Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les prix d'excellence Marie Curie
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-9
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6 Date de clôture: pour le dépôt des candidatures: le 15 février 2006 à 17 h (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 250 000 euros.
8. Instruments: voir point 2.3.3.2 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.3.2 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.3.2 et 2.5 du programme de travail.
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: L'évaluation se fera selon la procédure de soumission en une seule étape et les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme. Évaluation réalisée par des panels d'experts dans les domaines scientifiques concernés et soumise ensuite au «Grand Jury».
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: devraient être disponibles dans les 4 mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les premiers contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur durant l'été 2006. |
ANNEXE VII
Information sur l'appel à propositions pour les chaires Marie Curie
1. Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche
2. Activités: Ressources humaines et mobilité
3. Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les chaires Marie Curie
4. Identificateur de l'appel: FP6-2005-Mobility-10
5. Date de publication: le 20 juillet 2005.
6. Date de clôture: le 25 janvier 2006, à 17 heures (heure de Bruxelles).
7. Budget indicatif total: 10 millions d'euros.
8. Instruments: voir point 2.3.3.3 du programme de travail.
9. Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.3.3 du programme de travail.
10. Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.3.3 et 2.5 du programme de travail.
11. Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.
12. Procédure d'évaluation: évaluation en deux étapes suivant une procédure de soumission en une seule phase. Le nombre des propositions retenues pour la deuxième étape de l'évaluation sera déterminé comme un multiple du nombre des propositions estimées devoir être financées dans le cadre de l'appel, comme cela est indiqué dans les lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions. Le facteur de multiplication sera égal à 2,5. Les propositions ne seront pas évaluées de façon anonyme.
13. Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).
14. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication:
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Résultats provisoires de l'évaluation: Les résultats de la première étape devraient être disponibles pour le mois de mai 2006 et les résultats de la deuxième étape devraient l'être dans les six mois environ suivant la date de clôture. |
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Signature du contrat: les premiers contrats issus du présent appel devraient entrer en vigueur durant l'été 2006. |
