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Document C2005/171/55

    Affaire T-190/05: Recours introduit le 9 mai 2005 par The Shervin-Williams Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

    JO C 171 du 9.7.2005, p. 34–34 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    09/07/2005; date de publication
    Author:
    Tribunal de première instance
    Form:
    Informations judiciaires

    9.7.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 171/34

    Recours introduit le 9 mai 2005 par The Shervin-Williams Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

    (Affaire T-190/05)

    (2005/C 171/55)

    Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'espagnol

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 mai 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et introduit par The Shervin-Williams Company, représentée par Mes Enrique Armijo Chavarri et Antonio Castán Pérez Gómez, Avocats.

    La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l'OHMI a rendue le 22 février 2005 dans l'affaire R 755/2004-2, et

    —

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire demandée:

    Marque verbale «TWIST & POUR», demande no 3 071 041, pour les produits de la classe 21 (récipients portables en plastique vendus comme partie intégrale d'une peinture liquide avec un dispositif de stockage et d'application).

    Décision de l'examinateur:

    Rejet de la demande.

    Décision de la Chambre de recours:

    Rejet du recours.

    Motifs invoqués:

    Application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94.
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