C2005/085E/03

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Document C2005/085E/03

PROCÈS-VERBAL
Mecredi, 5 mai 2004

JO C 85E du 7.4.2005, p. 26–55 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Date of document:: 07/04/2005; date de publication

Author:: Parlement européen
Form:: Procès-verbal

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débat parlementaire

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Official Journal

7.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

CE 85/26

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 85 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 05.

Interviennent:

—

Sarah Ludford qui, se référant à la signature par le Conseil, le 29 avril 2004, de deux actes législatifs sans avoir l'avis du Parlement, sous prétexte d'un délai impératif que celui-ci n'aurait pas respecté, signale qu'un délai a également été fixé pour la Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure [COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)], dont l'urgence a été rejetée hier par le Parlement (point 7 du PV du 04.05.2004). Elle demande au Président d'envoyer une demande formelle au Conseil et à la Commission afin qu'ils ne prennent pas décision avant que la Cour de justice ait rendu son avis;

—

Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur sur cette question) qui appuie ces propos et ajoute qu'elle a adressé une lettre au président de la commission JURI, M. Giuseppe Gargani, pour lui rappeler la procédure décidée le 6 avril 2004 et qu'elle transmettra cette lettre au Président pour que, dans l'éventualité de la signature de l'acte par le Conseil, une autre procédure soit mise en route.

(M. le Président s'engage à faire part aux autres institutions des préoccupation exprimées par le Parlement);

—

Roy Perry sur une lettre adressée par le président de la commission JURI au Président concernant une recommandation d'action en carence contre la Commission dans une affaire contre la Lloyd's (M. le Président indique qu'il prendra contact avec M. Giuseppe Gargani et qu'il adressera à Roy Perry copie de la correspondance échangée);

—

Robert Goebbels qui renvient sur l'annonce fait hier par le Président concernant la caducité annoncée sur la base de l'article 185 du règlement, des déclarations écrites, questions écrites et questions orales en instance (point 6 du PV du 04.05.2004); il conteste cette décision sur la base du troisième alinéa de l'article précité («ces dispositions ne s'appliquent pas aux pétitions et aux textes ne nécessitant pas de décision»).

(M. le Président indique que cette annonce a été faite sur la base des précédents de fin de législature, mais que, convenant du bien-fondé de l'argumentation de Robert Goebbels, il invitera le Conseil et la Commission à fournir des réponses aux questions en cause, cette procédure devant constituer un nouveau précédent en la matière).

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de virement de crédits DEC9/2004 Section III — Commission — Titres 21, 22, 27 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 465 — C5-0193/2004 — 2004/2032(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	Article 274 TCE

—

Proposition de virement de crédits DEC10/2004 Section III — Commission — Titres 15, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 466 — C5-0194/2004 — 2004/2033(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	Article 274 TCE

—

Proposition de virement de crédits DEC11/2004 Section III — Commission — Titres 19, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 467 — C5-0195/2004 — 2004/2034(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	Article 274 TCE

—

Proposition de virement de crédits DEC12/2004 Section III — Commission — Titres 09, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 468 — C5-0196/2004 — 2004/2035(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	Article 274 TCE

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jan KINŠT — CZ) (I5-0002/2004 — C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Kersti KALJULAID — EE) (I5-0002/2004 — C5-0198/2004 — 2004/0809A(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Igors LUDBORŽS — LV) (I5-0002/2004 — C5-0200/2004 — 2004/0809C(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Irena PETRUŠKEVIČIENĖ — LT) (I5-0002/2004 — C5-0201/2004 — 2004/0809D(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Gejza Zsolt HALÁSZ — HU) (I5-0002/2004 — C5-0202/2004 — 2004/0809E(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Josef BONNICI — MT) (I5-0002/2004 — C5-0203/2004 — 2004/0809F(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Jacek UCZKIEWICZ — PL) (I5-0002/2004 — C5-0204/2004 — 2004/0809G(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Vojko Anton ANTONČIČ — SL) (I5-0002/2004 — C5-0205/2004 — 2004/0809H(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Július MOLNÁR — SK) (I5-0002/2004 — C5-0206/2004 — 2004/0809I(CNS))

renvoyé

fond: CONT

—

Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits DEC6/2004 Section III — Commission — Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (C5-0207/2004 — 2004/2028(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	Article 274 TCE

—

Avis du Conseil sur la proposition de virement de crédits DEC7/2004 Section III — Commission — Titres 01, 02, 04, 05 — 09, 11, 13-27, 29 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (C5-0208/2004 — 2004/2029(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	Article 274 TCE

3. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC6/2004 (C5-0157/2004 — SEC(2004) 0356).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement conformément aux articles 24(3) et 181(1) du règlement financier du 25 juin 2002.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC7/2004 (C5-0161/2004 — SEC(2004) 0366).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément aux articles 24(3) et 181(1) du règlement financier du 25 juin 2002.

4. Présentation des nouveaux membres de la Commission élargie

Romano Prodi (Président de la Commission) fait la présentation.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Johannes (Hannes) Swoboda, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe EDD, et Andrzej Zbigniew Lepper, non-inscrit.

Selon la procédure «catch the eye», Marcin Libicki, Mary Elizabeth Banotti, Margrietus J. van den Berg, Roman Jakič, Charles Tannock, Nelly Maes, Jason Azzopardi, John Attard-Montalto, Maciej Marian Giertych, István Szent-Iványi, Monika Beňová, Paul Rübig, Anne E.M. Van Lancker, José Vila Abelló, Glenys Kinnock, Eiki Berg, Tadeusz Iwiński, Andrew Nicholas Duff, Vytautas Landsbergis, Piotr Gadzinowski, Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, Uma Aaltonen, Marios Matsakis, John Bowis, Petr Lachnit et Rijk van Dam posent des questions auxquelles Romano Prodi (Président de la Commission), Neil Kinnock (vice-président de la Commission), Pascal Lamy, Michaele Schreyer et David Byrne (membres de la Commission) répondent.

Le débat est clos.

5. Souhaits de bienvenue

Le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Joaquim Chissano, président de la République du Mozambique et président de l'Union africaine, ainsi qu'à la Princesse Victoria de Suède, qui ont pris place dans la tribune officielle.

6. Déclaration du Président

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il décrit notamment les progrès réalisés dans l'exercice des pouvoirs du Parlement au cours de la législature écoulée, en particulier dans les domaines législatif et budgétaire, et dans l'évolution de l'institution en tant que force motrice de l'élargissement et du projet de traité constitutionnel et en tant que tribune des peuples européens. Il dresse également le bilan de son mandat et évoque les défis futurs.

Interviennent pour rendre hommage à l'action du Président Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande au Président d'insister auprès du Conseil et de la Commission pour qu'ils ne prennent pas de décision sur le transfert des données PNR avant que la Cour de justice ait rendu son avis (M. le Président lui répond qu'il en a déjà été décidé ainsi), Charles Pasqua, au nom du groupe UEN, Gianfranco Dell'Alba, non-inscrit, et Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD.

7. Composition du Parlement

M. le Président signale que Ryszard Roman Kalisz a été nommé membre du gouvernement polonais.

Conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement, son mandat au Parlement européen prend fin avec effet à compter du 2 mai 2004.

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la désignation de Zbyszek Zaborowski à la place de Ryszard Roman Kalisz, comme membre du Parlement, avec effet à compter du 4 mai 2004.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

8. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement

Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, fait un rapport oral sur la base de l'article 7, paragraphe 2 du règlement. Il signale que le mandat de Ryszard Roman Kalisz n'aura été validé que pour la période allant du 1er mai à sa nomination comme membre du gouvernement polonais.

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Luis Marco Aguiriano Nalda, Nikolaos Chountis, Enric Morera Català, Jacqueline Rousseaux, Cristina Soriano Gil et José Vila Abelló, ainsi que les mandats des 161 députés (1) désignés par les nouveaux États membres dont les noms figurent à l'annexe 1 du PV du 03.05.2004.

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division,…) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

9.1. Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition (vote)

Proposition de décision B5-0227/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION B5-0227/2004

déposée par les députés suivants:

—	Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR,

—	Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE,

—	Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE.

Adopté (P5_TA(2004)0384)

9.2. Nomination de dix membres de la Cour des Comptes (vote)

Recommandation au Conseil concernant la nomination de dix candidats à la Cour des comptes [C5-0197-0206/2004 — 2004/0809A-I(CNS)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Diemut R. Theato (A5-0283/2004)

(Majorité simple requise)

(vote au scrutin secret: article 136, paragraphe 1 du règlement)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

1. PROPOSITION DE DÉCISION (Jan Kinšt)

Adopté (P5_TA(2004)0385)

2. PROPOSITION DE DÉCISION (Kersti Kaljulaid)

Adopté (P5_TA(2004)0386)

3. PROPOSITION DE DÉCISION (Constantinos Karmios)

Retiré

4. PROPOSITION DE DÉCISION (Igors Ludborzs)

Adopté (P5_TA(2004)0387)

5. PROPOSITION DE DÉCISION (Irena Petruškevičienė)

Adopté (P5_TA(2004)0388)

6. PROPOSITION DE DÉCISION (Gejza Zsolt Halász)

Adopté (P5_TA(2004)0389)

7. PROPOSITION DE DÉCISION (Josef Bonnici)

Adopté (P5_TA(2004)0390)

8. PROPOSITION DE DÉCISION (Jacek Uczkiewicz)

Adopté (P5_TA(2004)0391)

9. PROPOSITION DE DÉCISION (Vojko Antončič)

Adopté (P5_TA(2004)0392)

10. PROPOSITION DE DÉCISION (Július Molnár)

Adopté (P5_TA(2004)0393)

Le Parlement a de ce fait rendu un avis défavorable sur cette dernière nomination

Interventions sur le vote:

Sont intervenus avant le vote, Diemut R. Theato, rapporteur et présidente de la commission du contrôle budgétaire, sur les résultats des votes en commission et sur des corrections apportées au rapport ans certaines versions linguistiques, et Helmut Kuhne, celui-ci sur la procédure de vote.

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 137, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

11. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition — B5-0227/2004

—	décision (ensemble) pour: Gérard Caudron, Giorgio Lisi, Claude Turmes contre: Antoni Macierewicz abstention: Mario Borghezio

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Bernd Posselt a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Approbation du procès-verbal de la présente séance

S'agissant de la dernière séance prévue pour la présente législature, M. le Président propose au Parlement de déroger à l'article 148, paragraphe 2, du règlement et d'adopter dès à présent le procès-verbal de la présente séance.

Le Parlement marque son accord sur cette procédure et adopte le procès-verbal.

Gérard M.J. Deprez a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 51, paragraphe 3, du règlement):

No de document	Auteur	Signatures
6/2004	Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda et Nelly Maes	71
7/2004	Ward Beysen	7
8/2004	Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch et Mario Borghezio	13
9/2004	Marie Anne Isler Béguin et Jean Lambert	33
10/2004	Mario Borghezio	10
11/2004	Marie-Thérèse Hermange, Marie-Hélène Gillig, Joseph Daul, Giorgio Lisi et Georges Garot	194
12/2004	Thierry Cornillet, Monica Frassoni, Jo Leinen, Mariotto Segni et Diana Wallis	45
13/2004	Gary Titley, Richard Corbett, Martin Schulz et Olivier Duhamel	57
14/2004	Robert J.E. Evans, Alima Boumediene-Thiery, Neena Gill et Olle Schmidt	48
15/2004	Philip Bushill-Matthews, Bashir Khanbhai et Nirj Deva	25
17/2004	Glenys Kinnock, Michael Gahler, Johan Van Hecke, Nelly Maes et Pernille Frahm	144
18/2004	Anne E.M. Van Lancker, Jan Dhaene, Saïd El Khadraoui et Nelly Maes	52
19/2004	Sebastiano (Nello) Musumeci	11
20/2004	Marie Anne Isler Béguin	18
21/2004	Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu et Jean Saint-Josse	61
22/2004	Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer et Johannes (Hans) Blokland	74
23/2004	Marie Anne Isler Béguin	16
24/2004	Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford et Lennart Sacrédeus	98
25/2004	Caroline Lucas, Jean Lambert et Paul A.A.J.G. Lannoye	30
26/2004	Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock et Samuli Pohjamo	53
27/2004	Marie Anne Isler Béguin	20
28/2004	Hans-Gert Poettering, Enrique Barón Crespo, Graham R. Watson et Charles Pasqua	194
29/2004	Miquel Mayol i Raynal, Ian Stewart Hudghton, Nelly Maes, Camilo Nogueira Román et Josu Ortuondo Larrea	20
30/2004	John Bowis, Jillian Evans, Imelda Mary Read, Catherine Stihler et Diana Wallis	64
31/2004	Caroline Lucas, Paul A.A.J.G. Lannoye, Inger Schörling et Patricia McKenna	35
32/2004	Jean Lambert, Caroline Lucas, Matti Wuori et Alima Boumediene-Thiery	32
33/2004	Carmen Cerdeira Morterero	76
34/2004	Jacqueline Rousseaux, John Bowis et Miguel Angel Martínez Martínez	187
35/2004	Bart Staes, Eurig Wyn et Saïd El Khadraoui	22

15. Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Les déclarations écrites nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 51, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

16. Déclarations d'intérêts financiers

Députés qui n'ont pas encore déposé la déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2003, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5 du règlement:

—	William Abitbol,

—	Gerard Collins,

—	Armando Cossutta,

—	Willy C.E.H. De Clercq,

—	Marco Formentini,

—	José Manuel García-Margallo y Marfil,

—	Salvador Garriga Polledo,

—	Bruno Gollnisch,

—	Elisabeth Jeggle,

—	Piia-Noora Kauppi,

—	Ioannis Koukiadis,

—	Wolfgang Kreissl-Dörfler,

—	Paul A.A.J.G. Lannoye,

—	Armin Laschet,

—	Raffaele Lombardo,

—	Thomas Mann,

—	Franco Marini,

—	Miquel Mayol i Raynal,

—	James Nicholson,

—	Seán Ó Neachtain,

—	Ian R.K. Paisley,

—	Neil Parish,

—	Charles Pasqua,

—	Fernando Pérez Royo,

—	Hubert Pirker,

—	Giuseppe Pisicchio,

—	Michel-Ange Scarbonchi,

—	Sérgio Sousa Pinto,

—	Rijk van Dam,

—	Christian Ulrik von Boetticher,

—	Rainer Wieland.

17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 20 au 23 juillet 2004.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 heures.

Julian Priestley

Sécrétaire général

Pat Cox

Président

(1) Ce nombre ne comprend pas le nom de Ryszard Roman Kalisz, devenu membre du gouvernement polonais (voir point 7 du PV).

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Aaltonen, Abitbol, Adam, Aguiriano Nalda, Nuala Ahern, Ainardi, Almeida Garrett, Alyssandrakis, A. Nagy, Andersen, Andersson, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Angelilli, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attard-Montalto, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Bakopoulos, Balfe, Balla, Balsai, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bastos, Bastys, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Belder, Beneš, Beňová, Berend, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berg, Bergaz Conesa, Berger, Berlato, Bernié, Berthu, Bertinotti, Beysen, Biela, Bielan, Bigliardo, Blak, Blokland, Kazys Jaunutis Bobelis, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonnici, Boogerd-Quaak, Booth, Bordes, Borghezio, van den Bos, Boudjenah, Boumediene-Thiery, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Bremmer, Breyer, Brie, Brocka, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Callanan, Camisón Asensio, Campos, Camre, Cardoso, Carlotti, Carnero González, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Caudron, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Chichester, Chountis, Christodoulidis, Christoforou, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Collins, Corbett, Corbey, Cornillet, Coûteaux, Cox, Cushnahan, Cybulski, Czinege, van Dam, Darras, Daul, Davies, De Clercq, Decourrière, Dehousse, De Keyser, Della Vedova, de Marco, Demetriou, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Duthu, Dybkjær, Ebner, Echerer, Ekert, Ékes, El Khadraoui, Elles, Eriksson, Esclopé, Ettl, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Ferrández Lezaun, Ferreira, Ferrer, Fico, Fiebiger, Filipek, Fiori, Flemming, Flesch, Florenz, Ford, Formentini, Foster, Fourtou, Fraisse, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gadzinowski, Gahler, Gahrton, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Garaud, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Germič, Ghilardotti, Giertych, Gill, Gillig, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Golde, Gollnisch, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Genowefa Grabowska, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Grzyb, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hänsch, Hager, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Heriban, Hermange, Hernández Mollar, Herranz García, Herzog, Hieronymi, Hoff, Holáň, Honeyball, Hortefeux, Horvat, Howitt, Hudghton, Hughes, van Hulten, Hume, Hyland, Iivari, Ilgenfritz, Ilves, Imbeni, Inglewood, Isler Béguin, Iwiński, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jakič, Jarzembowski, Jerzy Jaskiernia, Jeggle, Jöns, Jové Peres, Kaldi, Kamiński, Kāposts, Karamanou, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kaufmann, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Keßler, Khanbhai, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Klukowski, Knolle, Koch, Konečná, Konrad, Korakas, Korhola, Kósáné Kovács, Koukiadis, Koulourianos, Kowalska, Kozlík, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Kronberger, Daniel Kroupa, Kubica, Kubovič, Kuckelkorn, Kuhne, Kuntz, Kuzmickas, Kvietkauskas, Laar, Lachnit, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lang, Lange, Langen, Langenhagen, de La Perriere, Laschet, Laštůvka, Lechner, Leinen, Lepper, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Liepiņa, Liese, Linkohr, Lisak, Lisi, Litwiniec, Lobkowicz, Ludford, Lulling, Lund, Lydeka, Lynne, Łyżwiński, Maaten, McAvan, McCarthy, McCartin, MacCormick, Macierewicz, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maldeikis, Malliori, Mallotová, Malmström, Manders, Manisco, Manninger, Marchiani, Marinho, Marini, Marinos, Marques, Marset Campos, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Hugues Martin, Martinez, Martínez Martínez, Maštálka, Mastorakis, Mathieu, Matikainen-Kallström, Matsakis, Mavrou, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Menrad, Messner, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Modrow, Mombaur, Monsonís Domingo, Montfort, Moraes, Morera Català, Morgan, Morgantini, Morillon, Müller, Mulder, Muscardini, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Olsson, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Ortuondo Larrea, Őry, O'Toole, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pacheco Pereira, Paciotti, Pack, Paisley, Palečková, Papayannakis, Parish, Pasqua, Pasternak, Patakis, Patrie, Pęczak, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Alojz Peterle, Pex, Piecyk, Pieniążek, Pirker, Piscarreta, Plokšto, Plooij-van Gorsel, Podestà, Podgórski, Podobnik, Poettering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Poos, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Puerta, Purvis, Pusz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Randzio-Plath, Ransdorf, Rapkay, Raschhofer, Read, Redondo Jiménez, Janno Reiljan, Ribeiro e Castro, Riis-Jørgensen, Rocard, Rod, Rögnerová, de Roo, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rousseaux, Rübig, Ruffolo, Rutkowski, Sacrédeus, Saint-Josse, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, Santini, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Savi, Scallon, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schörling, Ilka Schröder, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwaiger, Sedlickas, Sefzig, Segni, Seppänen, Ševc, Siekierski, Simpson, Širca, Sjöstedt, Skinner, Šlesere, Smet, Smoleń, Smorawiński, Sörensen, Sokolovskis, Sommer, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souchet, Souladakis, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Stockton, Sturdy, Sudre, Šulák, Suominen, Surján, Svoboda, Swiebel, Swoboda, Szabó, Szájer, Szczygło, Szent-Iványi, Sørensen, Tabajdi, Tajani, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Titford, Titley, Tomaka, Tomczak, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Turmes, Twinn, Uca, Vaculík, Vadai, Väyrynen, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Vallvé, Valys, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vári, George Varnava, Vastagh, Vatanen, Vella, van Velzen, Vėsaitė, Vila Abelló, Villiers, Vinci, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Watson, Watts, Weiler, Wenderlich, Wenzel-Perillo, Whitehead, Widuch, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Wittbrodt, von Wogau, Janusz Czeskaw Wojciechowski, Wuermeling, Wuori, Wurtz, Wyn, Wynn, Xarchakos, Zabell, Zaborowski Zbyszek, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Żenkiewicz, Žiak, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (…, …, …)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (…, …, …)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Approbation de la Commission dans sa nouvelle composition

Proposition de décision (B5-0227/2004)

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
proposition de décision B5-0227/2004 (ELDR, PPE-DE+PSE)
cons C		texte original	div
			1	+
			2	+
après le cons C	1	Verts/ALE		-
vote: décision (ensemble)			AN	+	531, 18, 39

Demande de vote par division

PPE-DE

cons C

1re partie:«considérant que la Commission Prodi … la fin de son mandat,»

2e partie:«escomptant que … l'expiration de son mandat»

Demande de vote par appel nominal

Président

2. Nomination de dix membres de la Cour des Comptes

Rapport: THEATO (A5-0283/2004)

Objet de l'amendement	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
1. Jan Kinšt
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	528, 20, 32
2. Kersti Kaljulaid
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	526, 19, 40
3. Constantinos Karmios
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	R
4. Igors Ludboržs
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	528, 17, 37
5. Irena Petruškevičienė
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	534, 16, 33
6. Gejza Zsolt Halász
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	533, 16, 33
7. Josef Bonnici
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	525, 18, 39
8. Jacek Uczkiewicz
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	418, 119, 42
9. Vojko Antončič
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	505, 32, 32
10. Július Molnár
vote: proposition de décision (ensemble)	SEC	+	429, 74, 54

Le vote s'est déroulé par scrutin secret (article 136, paragraphe 1 du règlement).

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. B5-0227/2004 — Commission dans sa nouvelle composition

Pour: 531

EDD: Andersen, Belder, Blokland, Bonde, Butel, van Dam, Mathieu, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Bakopoulos, Brie, Christodoulidis, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Koulourianos, Marset Campos, Morgantini, Papayannakis, Puerta, Ransdorf, Ševc, Uca

NI: Beysen, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Filipek, Hager, Klukowski, Kozlík, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Raschhofer, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sturdy, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Wuermeling, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Plokšto, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rocard, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Wuori, Wyn

Contre: 18

EDD: Bernié, Booth, Coûteaux, Esclopé, Farage, Kuntz, Saint-Josse

GUE/NGL: Alyssandrakis, Korakas, Krarup, Patakis

NI: Biela, Giertych, Martin Hans-Peter, Paisley, Tomczak

PSE: Dehousse, Schmid Gerhard

Abstention: 39

EDD: Abitbol

GUE/NGL: Ainardi, Bergaz Conesa, Bertinotti, Blak, Boudjenah, Caudron, Chountis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Konečná, Manisco, Maštálka, Meijer, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Sjöstedt, Vinci, Wurtz

NI: Berthu, Claeys, Dillen, Garaud, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Lang, Martinez, Souchet, Speroni, Stirbois

PPE-DE: Callanan, Gil-Robles Gil-Delgado, Hannan, Helmer, Pérez Álvarez

PSE: Żenkiewicz

UEN: Camre

Verts/ALE: Rod

2. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

GUE/NGL: Ainardi, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Blak, Boudjenah, Brie, Caudron, Chountis, Christodoulidis, Di Lello Finuoli, Eriksson, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Konečná, Korakas, Koulourianos, Krarup, Marset Campos, Maštálka, Meijer, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Ševc, Sjöstedt, Uca, Vinci, Wurtz NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

3. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

4. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

5. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Cohn-Bendit, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

6. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Carrilho, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt,Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

7. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Kozlík, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

8. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Beneš, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gargani, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Boumediene-Thiery, Breyer, Celli, Duthu, Echerer, Evans Jillian, Ferrández Lezaun, Frassoni, Gahrton, Graefe zu Baringdorf, Hudghton, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Rod, de Roo, Schörling, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Wuori, Wyn

9. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Jakič, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Lynne, Maaten, Maldeikis, Malmström, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nordmann, Olsson, Oviir, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Sanders-ten Holte, Schmidt, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Watson

NI: Berthu, Beysen, Biela, Claeys, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Filipek, Giertych, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Klukowski, Lang, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Raschhofer, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Wiśniowska

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Helmer, Hieronymi, Holáň, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Kiršteins, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Lulling, Mallotová, Manninger, Marinos, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Sefzig, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Van Orden, Vatanen, van Velzen, Vila Abelló, Villiers, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Díez González, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Watts, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Bigliardo, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

10. Rapport Theato A5-0283/2004

EDD: Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Booth, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Mathieu, Saint-Josse, Sandbæk

PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balfe, Balla, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Bébéar, Berend, Berg, Böge, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brejc, Bremmer, Brocka, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chichester, Christoforou, Chronowski, Chrzanowski, Cocilovo, Cushnahan, Daul, de Marco, Demetriou, Deprez, Deva, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Ebner, Ékes, Elles, Fatuzzo, Ferber, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Goodwill, Gouveia, Graça Moura, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzyb, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Hieronymi, Hortefeux, Inglewood, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Kastler, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Laar, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langenhagen, Lechner, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lisi, Lobkowicz, Mallotová, Manninger, Marinos, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Nicholson, Niebler, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Ouzký, Pack, Palečková, Parish, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Piscarreta, Podestà, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Pospíšil, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Provan, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Scallon, Schierhuber, Schleicher, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Stockton, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Tajani, Tannock, Theato, Tomaka, Trakatellis, Twinn, Vaculík, Vatanen, Vila Abelló, Villiers, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Campos, Carlotti, Carraro, Casaca, Cashman, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, Dehousse, De Keyser, De Rossa, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Ford, Gadzinowski, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Krehl, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lachnit, Lalumière, Laštůvka, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Marinho, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Morgan, Müller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Pérez Royo, Piecyk, Pieniążek, Podgórski, Poignant, Poos, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souladakis, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valys, Van Lancker, Vári, Varnava, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Weiler, Wenderlich, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

UEN: Andrews, Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Collins, Hyland, Kamiński, Krasts, Libicki, Marchiani, Muscardini, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Reiljan, Ribeiro e Castro, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

TEXTES ADOPTÉS

P5_TA(2004)0384

Approbation de la Commission européenne dans sa nouvelle composition

Décision du Parlement européen approuvant la Commission sous sa nouvelle forme

Le Parlement européen,

—	vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,

—

vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (1), et notamment son article 45,

—	vu les candidats désignés par les dix nouveaux États membres en vue de leur nomination en tant que membres de la Commission, ŕ savoir Péter Balázs, Joe Borg, Ján Figel', Dalia Grybauskaitė, Danuta Hübner, Siim Kallas, Sandra Kalniete, Markos Kyprianou, Janez Potočnik et Pavel Telička,

—	vu les auditions des candidats, conduites du 13 au 15 avril 2004 par sa Conférence des présidents des commissions,

—	vu l'intention du Conseil de nommer les dix nouveaux membres de la Commission le 5 mai 2004 au plus tard, comme indiqué dans la lettre qu'il a adressée le 26 février 2004 au Président du Parlement européen,

—	vu la démission de M. Michel Barnier en tant que membre de la Commission, présentée le 31 mars 2004,

—	vu la désignation par le gouvernement de la République française, le 1er avril 2004, de M. Jacques Barrot, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,

—	vu la démission de M. Pedro Solbes Mira en tant que membre de la Commission, présentée le 17 avril 2004,

—	vu la désignation par le Royaume d'Espagne, le 19 avril 2004, de M. Joaquín Almunia, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,

—	vu les auditions des candidats destinés à remplacer M. Barnier et M. Solbes Mira, respectivement conduites les 26 et 27 avril 2004,

—	vu la présentation de la nouvelle Commission élargie faite par son Président, le 5 mai 2004,

—	vu l'article 33 de son règlement,

considérant les résultats des auditions des dix commissaires désignés originaires des nouveaux États membres, résumés dans les lettres d'évaluation adressées par les différents présidents des commissions parlementaires au président de la Conférence des présidents des commissions et considérant la recommandation de la Conférence des présidents des commissions à la Conférence des présidents,

rappelant que, conformément à la procédure établie dans les traités ainsi que dans le règlement du Parlement, le Parlement devra approuver la nouvelle Commission avant que celle-ci ne prenne ses fonctions le 1er novembre 2004 et rappelant que des auditions globales et décisives par les commissions parlementaires s'effectueront à ce stade,

conscient que la Commission Prodi doit continuer à remplir ses fonctions conformément à son programme législatif et de travail pour 2004 et à la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2003 sur ce sujet (2) jusqu'à la fin de son mandat mais escomptant que, pour la période suivant les élections, elle ne prendra pas de nouvelles initiatives d'une importance politique majeure concernant la période suivant l'expiration de son mandat,

D.	rappelant la décision du Conseil du 9 juillet 1999 (3) de ne pas procéder au remplacement des commissaires démissionnaires, et demandant instamment aux États membres et au Conseil de s'abstenir de remplacer des membres de la Commission actuelle qui démissionnent avant le terme de leur mandat,

E.	réitérant l'appel qu'il a lancé en faveur d'un parallélisme des mandats du Parlement européen et de la Commission,

F.	demandant une révision de la procédure pour couvrir les circonstances dans lesquelles des membres individuels de la Commission démissionnent avant la fin de leur mandat;

1.	approuve la Commission sous sa nouvelle forme pour le mandat qui reste à courir jusqu'au 31 octobre 2004;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

(2) P5_TA(2003)0585.

(3) JO L 192 du 24.7.1999, p. 53.

P5_TA(2004)0385

Nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0197/2004 — 2004/0809(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0197/2004),

—

eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Jan Kinšt à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0386

Nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0198/2004 – 2004/0809A(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0198/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Kersti Kaljulaid à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0387

Nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0200/2004 – 2004/0809C(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0200/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Igors Ludboržs à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0388

Nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0201/2004 – 2004/0809D(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0201/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Irena Petruškevičienė à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0389

Nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0202/2004 – 2004/0809E(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0202/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Gejza Zsolt Halász à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0390

Nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0203/2004 – 2004/0809F(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0203/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Josef Bonnici à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0391

Nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0204/2004 – 2004/0809G(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0204/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Jacek Uczkiewicz à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0392

Nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0205/2004 – 2004/0809H(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0205/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis favorable sur la nomination de Vojko A. Antončič à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

P5_TA(2004)0393

Nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes européenne

Décision du Parlement européen sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes (C5-0206/2004 – 2004/0809I(CNS))

Le Parlement européen,

—	vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C5-0206/2004),

—

—	vu l'article 35 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0283/2004);

1.	rend un avis défavorable sur la nomination de Július Molnár à la qualité de membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes ainsi qu'aux Cours des comptes des États membres.

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