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Document C2005/038/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3720 — BAES/AMS)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 38 du 15.2.2005, p. 11–11 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
15/02/2005; date de publication
Author:
Commission européenne
Form:
Avis

15.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/11

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3720 — BAES/AMS)

(2005/C 38/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 7 février 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise BAE SYSTEMS plc («BAES», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble des activités d'AMS NV («AMS») au Royaume-Uni. AMS est actuellement conjointement contrôlé par BAES et Finmeccanica SpA («Finmeccanica», Italie).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

BAES est un fabricant international de systèmes aérospatiaux civils et militaires, tels que des avions militaires, navires de surface, sous-marins, radars, systèmes avioniques, systèmes de communication, systèmes électroniques et systèmes d'armes,

—

AMS est actif dans les marchés de l'électronique de défense terrestres et navals et dans les marchés civils du contrôle et de la gestion du trafic aérien,

—

Finmeccanica est actif principalement dans les secteurs de la défense et de l'aéronautique. L'entreprise conçoit et produit des avions, hélicoptères, satellites, missiles, radars, systèmes avioniques, systèmes de communication, systèmes navals et véhicules blindés et propose des services de support associés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3720 — BAES/AMS, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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