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Document C2004/227/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° COMP/M.3493 — YAMANOUCHI/FUJISAWA)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 227 du 11.9.2004, p. 5–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    11/09/2004; date de publication
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Communication

    11.9.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 227/5

    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire no COMP/M.3493 — YAMANOUCHI/FUJISAWA)

    (2004/C 227/06)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Le 18 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

    —

    dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

    —

    en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3493. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex)
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