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Document C2003/070/33

    Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-110/01, Vedial SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale SAINT-HUBERT 41 — Demande de marque communautaire figurative comprenant le vocable "HUBERT" — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

    JO C 70 du 22.3.2003, p. 21–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)