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Document C2003/070/23

    Affaire C-37/03 P: Pourvoi introduit le 3 février 2003 par BioID AG, en liquidation judiciaire, contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-91/01, BioID AG, en liquidation judiciaire, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    JO C 70 du 22.3.2003, p. 14–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)