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Document C2003/055/04

    Arrêt de la Cour du 21 janvier 2003 dans l'affaire C-318/00 (demande de décision préjudicielle da High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division): Bacardi-Martini SAS, Cellier des Dauphins contre Newcastle United Football Company Ltd ("Renvoi préjudiciel — Libre prestation des services — Refus d'afficher des messages publicitaires pour des boissons alcooliques lors d'une manifestation sportive ayant lieu dans un État membre dont la législation admet la publicité télévisée pour des boissons alcooliques, mais faisant l'objet d'une retransmission télévisée dans un autre État membre dont la législation interdit une telle publicité — Pertinence des questions pour la solution du litige au principal" )

    JO C 55 du 8.3.2003, p. 2–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)