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Document 92003E001259
WRITTEN QUESTION E-1259/03 by Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) to the Commission. European Union action on the problem of recovering fuel oil from the Prestige.
QUESTION ÉCRITE E-1259/03 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Mesures prises par l'Union européenne en ce qui concerne la récupération du fuel du Prestige.
QUESTION ÉCRITE E-1259/03 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Mesures prises par l'Union européenne en ce qui concerne la récupération du fuel du Prestige.
JO C 280E du 21.11.2003, p. 121–122
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 03/04/2003; date d'envoi
- Date of dispatch:
- 03/04/2003
- Date of reply:
- 08/05/2003; réponse écrite
- Author:
- Parlement européen, Not available
- Form:
- Question écrite
- Addressee:
- Commission européenne
- Parliamentary term:
- cinquième législature
- Political group:
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne
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92003E1259
QUESTION ÉCRITE E-1259/03 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Mesures prises par l'Union européenne en ce qui concerne la récupération du fuel du Prestige.
Journal officiel n° 280 E du 21/11/2003 p. 0121 - 0122
QUESTION ÉCRITE E-1259/03 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2003) Objet: Mesures prises par l'Union européenne en ce qui concerne la récupération du fuel du Prestige Par quelles mesures concrètes, techniques et financières, la Commission européenne a-t-elle manifesté que la récupération du fuel du Prestige constitue un problème qui concerne l'ensemble de l'Union européenne? Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission (8 mai 2003) La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se référer à la réponse donnée à la question orale H-069/03 de M. Camillo Nogueira Roman pendant l'heure des questions de la session(1) parlementaire de mars 2003 et à sa question écrite E- 3595/02(2). La Commission souhaite lui rappeler qu'un rapport sur les actions à mener afin de traiter les incidences de la catastrophe du Prestige a été adopté le 5 mars 2003. Ce rapport concerne les actions passées, actuelles et futures entreprises au niveau communautaire afin de remédier aux conséquences de la catastrophe du Prestige et d'éviter des accidents similaires à l'avenir. Il a été soumis au Conseil européen le 21 mars 2003. (1) Réponse écrite, 11.3.2003. (2) JO C 242 E du 9.10.2003, p. 63.
