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Document 92003E001202

    QUESTION ÉCRITE E-1202/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation des fonds du programme Sport pour handicapés par la commune de Sienne.

    JO C 11E du 15.1.2004, p. 147–148 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    02/04/2003; date d'envoi
    Date of dispatch:
    02/04/2003
    Date of reply:
    23/04/2003; réponse écrite et commune
    Author:
    Parlement européen, Not available
    Form:
    Question écrite
    Addressee:
    Commission européenne
    Parliamentary term:
    cinquième législature
    Political group:
    Groupe Union pour l’Europe des nations

    92003E1202

    QUESTION ÉCRITE E-1202/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation des fonds du programme Sport pour handicapés par la commune de Sienne.

    Journal officiel n° 011 E du 15/01/2004 p. 0147 - 0148


    QUESTION ÉCRITE E-1202/03

    posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

    (2 avril 2003)

    Objet: Utilisation des fonds du programme Sport pour handicapés par la commune de Sienne

    En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère de l'économie du gouvernement italien a présenté son rapport sur l'utilisation des fonds mis à disposition par l'UE.

    Cette enquête a fait notamment apparaître la lenteur et l'inefficacité préoccupantes avec lesquelles il est procédé à l'adjudication des projets par certains offices territoriaux.

    Cette préoccupation quant à l'utilisation insuffisante des fonds européens par les organismes locaux a déjà été relevée à plusieurs reprises par la Commission elle-même.

    Certaines entités territoriales locales plus particulièrement, comme par exemple la commune de Sienne, ont grand besoin des fonds européens pour l'intégration des handicapés par le sport.

    Cela étant, la Commission pourrait-elle indiquer:

    1. si la commune de Sienne a présenté des projets pour le Programme Sport pour handicapés,

    2. si la commune de Sienne a obtenu le financement de ces projets,

    3. si ces fonds ont été utilisés?

    Réponse communeaux questions écrites E-0860/03, E-0885/03, E-1191/03, E-1192/03,E-1193/03, E-1194/03, E-1195/03, E-1196/03, E-1197/03, E-1198/03,E-1199/03, E-1200/03, E-1201/03, E-1202/03 et E-1203/03donnée par M. Barnier au nom de la Commission

    (23 avril 2003)

    La Commission ne doute pas de l'importance de l'intégration des handicapés par le sport, mais ne dispose d'aucun programme spécifique en ce domaine.

    En ce qui concerne un éventuel cofinancement par le Fonds européen de développement régional des municipalités italiennes citées par l'Honorable Parlementaire, cette dernière est invitée à se référer aux réponses apportées par la Commission à ses questions écrites E-0834/03(1), E-1118/03(2), E-1119/03(3) à E-1124/03 et E-1125/03(4).

    (1) JO C 280 E du 21.11.2003, p. 96.

    (2) Voir page 160.

    (3) JO C 268 E du 7.11.2003, p. 172.

    (4) JO C 280 E du 21.11.2003, p. 117.

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