92003E1050

QUESTION ÉCRITE E-1050/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Livourne

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Livourne, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Livourne a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Livourne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.