92003E0812

QUESTION ÉCRITE E-0812/03

posée par Maurizio Turco (NI), Marco Cappato (NI),Emma Bonino (NI), Marco Pannella (NI)et Gianfranco Dell'Alba (NI) au Conseil

(17 mars 2003)

Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande

D'après le bulletin d'information des Nations unies, UN Wire, en date du 4 mars 2003:

- le premier ministre thaïlandais, Thaksin Shinawatra, a affirmé que la politique de répression menée depuis un mois par la Thaïlande contre le trafic de drogue sera intensifiée, en dépit de l'inquiétude exprimée par le rapporteur des Nations unies sur les homicides extrajudiciaires, Asma Jahangir, et d'autres personnalités à l'égard des exécutions sommaires perpétrées, d'après certaines informations, dans le cadre de cette campagne; le premier ministre a notamment déclaré: la répression sera accentuée, je le garantis n'ayez pas d'inquiétude. Les Nations unies ne sont pas mon père. S'ils veulent venir, qu'ils viennent. S'ils veulent inspecter, qu'ils inspectent;

- le premier ministre thaïlandais a également affirmé que plus de 1 140 personnes ont été tuées dans le cadre de cette politique, qui a débuté le 1er février et doit durer trois mois; la police a également déclaré qu'à la date de vendredi, 29 501 suspects avaient été arrêtés; des officiers de police en état de légitime défense ont tué 31 personnes, les autres ont été tuées par les gangs de la drogue; un porte-parole du ministre a également déclaré qu'aucune mesure n'était en infraction avec la loi dans cette campagne.

Le Conseil a-t-il fait part aux autorités thaïlandaises de l'inquiétude de l'UE devant les massacres perpétrés à l'initiative du gouvernement dans cette guerre contre la drogue? A-t-il demandé au gouvernement de mettre un terme à ces homicides généralisés, qui vont à l'encontre de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales internationalement reconnus?

Quelles mesures nouvelles le Conseil prendra-t-il si le gouvernement thaïlandais poursuit les massacres en ignorant les appels qui lui sont lancés par la communauté internationale?

Le Conseil réalise-t-il qu'à l'instar de la Thaïlande, la Chine, la Malaisie, le Vietnam, Singapour, le Koweit, l'Iran, les Philippines et l'Indonésie sanctionnent également de la peine de mort les crimes liés à la drogue et souscrit-il à l'idée selon laquelle une modification des conventions internationales sur les stupéfiants en vue d'interdire explicitement la peine de mort permettrait de progresser dans ce domaine, notamment dans la perspective de la prochaine réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies en avril 2003?

Réponse

(21 juillet 2003)

1. Le Conseil partage l'inquiétude des Honorables Parlementaires devant l'augmentation dramatique des cas de décès liés à la drogue au cours de la récente campagne de lutte contre la drogue menée par le gouvernement thaïlandais.

2. Le Conseil a fait part des préoccupations sérieuses que lui inspire cette situation dans le cadre d'une démarche confidentielle auprès du gouvernement thaïlandais à la fin du mois de mars 2003. Le Conseil suivra de près l'évolution de cette question et conviendra, au besoin, d'une réaction appropriée si aucune amélioration de la situation n'est constatée.

3. L'Union européenne a exprimé de manière systématique à d'autres pays de cette région son opposition de principe à la peine de mort, y compris pour des crimes liés à la drogue, et continuera à le faire.