92002E3333

QUESTION ÉCRITE E-3333/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(26 novembre 2002)

Objet: Accès des entreprises gérées par des femmes au secteur des marchés publics

La Commission sait-elle que, à l'heure actuelle, on ne dispose d'aucun document concernant l'accès des entreprises gérées par des femmes au secteur des marchés publics?

A-t-elle l'intention d'entreprendre une étude sur cette question?

Réponse de M. Bolkestein au nom de la Commission

(8 janvier 2003)

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire d'attirer son attention sur l'absence apparente de document concernant l'accès des entreprises gérées par des femmes au secteur des marchés publics dans l'Union.

Ces dernières années, la Commission s'est efforcée d'améliorer les données disponibles sur les marchés publics en général et sur les marchés faisant l'objet de directives communautaires en particulier et d'en faciliter l'accès.

On a entrepris de nouvelles recherches sur l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et une étude panel a été lancée dans le but de comparer les marchés transfrontaliers, l'évolution des prix des marchés et l'utilisation de clauses sociales ou environnementales dans les contrats des marchés publics. Ces études devraient fournir des informations supplémentaires susceptibles d'intéresser les entreprises gérées par des femmes souhaitant accéder au secteur des marchés publics au sein des États membres.