92002E0236

QUESTION ÉCRITE E-0236/02

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(7 février 2002)

Objet: Préoccupations concernant le sort des 110 prisonniers de Guantanámo

Le traitement réservé aux 110 prisonniers rassemblés sur la base américaine de Guantanámo, à Cuba, dont on présume qu'ils avaient des liens avec le réseau d'Al Qaida, a provoqué l'indignation dans le monde entier. Divers organismes internationaux et des organisations non gouvernementales ont protesté aussi bien contre les conditions inhumaines de tranport et de détention de ces prisonniers sur la base américaine que contre le statut juridique qui leur est appliqué.

Quelles mesures le Conseil entend-elle prendre pour que les conditions de transport et de détention des prisonniers qui se trouvent à Cuba fassent l'objet d'une enquête, pour que le statut juridique des détenus soit fixé par un tribunal compétent, qui devrait déterminer plus particulièrement si, selon les dispositions de la troisième convention de Genève, ils ont droit au statut de prisonniers de guerre, et pour que, en tout état de cause, les droits de l'homme et le droit à un traitement humain soient totalement respectés, conformément à la convention de Genève et à la convention internationale sur les droits civils et politiques?

Réponse communeaux questions écrites E-0168/02, E-0236/02, E-0239/02 et E-0263/02

(27 juin 2002)

Le Conseil réaffirme qu'il importe que tout détenu soit traité humainement, dans le respect des règles générales du droit international. Le Conseil n'est pas en mesure de déterminer si les conditions de détention à Guantánamo sont conformes à ces règles, uniquement sur la base des informations diffusées par les médias. Le Président Bush a fait une déclaration publique à ce sujet en date du 31 janvier 2002. Le Conseil, quant à lui, ne dispose pas des informations nécessaires pour juger valablement si les personnes détenues à Guantánamo doivent être considérées comme des prisonniers de guerre. Il rappelle que la IIIe Convention de Genève de 1949 concernant le traitement des prisonniers de guerre prévoit à l'article 5, que, en cas de doute, les prisonniers doivent bénéficier de la protection de la convention en attendant que leur statut soit déterminé par un tribunal compétent. Entre-temps, les détenus doivent être traités humainement, recevoir des soins médicaux, des vêtements et une nourriture appropriés. La puissance détentrice a toutefois le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des installations et des détenus, conformément au droit international.

Le Conseil n'a pas l'intention d'envoyer des observateurs à Guantánamo. Le Conseil se félicite du fait que le Comité international de la Croix-Rouge ait été autorisé à avoir un libre accès aux détenus et qu'il soit donc en mesure de remplir son mandat. Les délégations gouvernementales britannique, française espagnole et belge ont, elles aussi, pu avoir accès à leurs ressortissants respectifs détenus à Guantánamo Bay.