Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 92001E003518

    QUESTION ÉCRITE E-3518/01 posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission. Exportations de bétail sur pied vers des pays tiers.

    JO C 172E du 18.7.2002, p. 76–76 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    08/01/2002; date d'envoi
    Date of dispatch:
    08/01/2002
    Date of reply:
    11/02/2002; réponse écrite
    Author:
    Parlement européen, Not available
    Form:
    Question écrite
    Addressee:
    Commission européenne
    Parliamentary term:
    cinquième législature
    Political group:
    Groupe du Parti Populaire Européen

    92001E3518

    QUESTION ÉCRITE E-3518/01 posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission. Exportations de bétail sur pied vers des pays tiers.

    Journal officiel n° 172 E du 18/07/2002 p. 0076 - 0076


    QUESTION ÉCRITE E-3518/01

    posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission

    (8 janvier 2002)

    Objet: Exportations de bétail sur pied vers des pays tiers

    Quel montant total a été versé, en 2000, au titre des restitutions à l'exportation, de la Communauté vers des pays tiers, de bétail sur pied destiné (a) à l'abattage et (b) à l'élevage?

    Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

    (11 février 2002)

    Le montant versé en 2000 au titre des restitutions à l'exportation de bétail sur pied s'élève à 110 769 000 euros. Malheureusement, les comptes ne précisent pas la ventilation de ces paiements entre l'abattage et l'élevage.

    Cependant, au vu des certificats d'exportation délivrés au cours de la période concernée, on peut estimer qu'un peu plus de 30 % de ce montant a été alloué au titre d'animaux exportés à des fins d'élevage et qu'environ 70 % concernaient des animaux destinés à l'abattage.

    Top