92001E0459

QUESTION ÉCRITE E-0459/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(19 février 2001)

Objet: Objectif no 1 - province du Hainaut

La Commission estime qu'il est encore trop tôt pour dire combien d'entreprises établies en Flandre occidentale devront délocaliser leur siège social dans le Hainaut afin de bénéficier des aides de l'Union européenne pour la période 2000-2006. Au cours de la période 1994-1999, une cinquantaine d'entreprises de Flandre ont répondu à l'attrait d'une délocalisation dans le Hainaut.

L'auteur de la question aimerait savoir de la Commission:

1. de quelles entreprises il s'agit?

2. pourquoi ces entreprises de Flandre occidentale se sont établies au Hainaut vu l'intérêt particulier pour la Communauté lorsqu'une entreprise qui est délocalisée sur le lieu actuel ou futur de ses activités bénéficie d'une aide des pouvoirs publics?

Réponse commune aux questions écrites E-0408/01 et E-0459/01 donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(18 mai 2001)

Dans le cadre d'un programme d'objectif 1, tel que celui qui s'applique à la province du Hainaut en Belgique, l'aide aux entreprises peut être accordée uniquement dans le cas d'investissements réalisés dans la région géographique du programme. Le fait qu'une société ait son siège social à l'intérieur ou à l'extérieur de la région du programme est sans importance lorsqu'il s'agit de prendre une décision quant à l'éligibilité éventuelle de ses investissements à une aide dans le cadre du programme. La Commission estime par conséquent que l'enquête suggérée par l'Honorable Parlementaire, qui serait axée sur la délocalisation des sièges sociaux, n'est pas un moyen utile pour mesurer l'impact éventuel du programme d'objectif 1 pour le Hainaut.

L'impact du programme en termes de localisation des installations de production ou de service, ne pourrait être pris en considération qu'au niveau des décisions des sociétés d'investir dans la région de programme. Ces décisions d'investissements sont toutefois basées sur une multitude de facteurs. Il serait probablement difficile sinon impossible, au niveau micro-économique, de déterminer le rôle d'un programme d'objectif 1 dans des décisions de ce genre. D'autre part, il y aurait lieu de tenir compte de certains effets compensatoires étant donné que d'importantes régions de la province de Flandre occidentale elle-même sont éligibles à une aide dans le cadre du programme d'objectif 2 Région côtière - Westhoek.

En tout état de cause, il serait prématuré d'examiner dès à présent la question de savoir si le programme 2000-2006 pour le Hainaut conduira à une délocalisation des investissements de Flandre occidentale vers le Hainaut. Cette question ne pourra être examinée qu'après qu'une partie substantielle du programme aura été mise en oeuvre.

En ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, la Commission adressera aux autorités de la région wallonne une demande pour qu'elle établisse une liste des entreprises qui ont leur siège social en Flandre occidentale et qui ont bénéficié d'une aide à l'investissement dans le cadre du programme d'objectif 1 pour le Hainaut 1994-1999.