92001E0008

QUESTION ÉCRITE E-0008/01

posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission

(17 janvier 2001)

Objet: Politique européenne de défense et de sécurité

Les décisions prises à Nice au sujet de la politique européenne de défense et de sécurité s'inscrivent-elles harmonieusement et logiquement dans le cadre plus large de la politique de défense et de sécurité qui constitue l'un des éléments de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 février 2001)

La Commission se réjouit des décisions de Nice concernant la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et croit qu'elles sont tout à fait cohérentes avec la politique de défense et de sécurité plus large, qui constitue l'un des éléments de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Les décisions de Nice concernent la capacité de l'Union à agir là où l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée dans des affaires régies par les dénommées missions de Petersberg. Celles-ci concernent la gestion des crises et le maintien de la paix et n'incluent pas la question de la défense territoriale des États membres.

Le Sommet de l'OTAN à Washington a souligné le rôle accru attribué à la politique de gestion des crises en dehors de considérations purement de défense. Les structures et moyens nouveaux développés dans le cadre de la PESD devraient être considérés comme complémentaires à ceux de l'alliance.

La Commission pense que les membres de l'OTAN comme les États membres de l'Union sont prêts à jouer pleinement leur rôle dans des opérations de ce type, dans le cadre de l'OTAN ou dans celui de l'Union et dans le contexte du dialogue et de la coopération qui s'établissent entre les deux organisations.

Il faut bien entendu poursuivre les travaux concernant les aspects procéduraux de cette coopération. Ces travaux se déroulent dans les quatre groupes de travail Union/OTAN, qui se sont rencontrés régulièrement au cours des derniers mois.