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Document 92000E003817
WRITTEN QUESTION E-3817/00 by Jeffrey Titford (EDD) to the Commission. Transport of live animals.
QUESTION ÉCRITE E-3817/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission. Transport d'animaux vivants.
QUESTION ÉCRITE E-3817/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission. Transport d'animaux vivants.
JO C 174E du 19.6.2001, p. 154–155
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 07/12/2000; date d'envoi
- Date of dispatch:
- 07/12/2000
- Date of reply:
- 31/01/2001; réponse écrite
- Author:
- Parlement européen, Not available
- Form:
- Question écrite
- Addressee:
- Commission européenne
- Parliamentary term:
- cinquième législature
- Political group:
- Groupe pour l’Europe des démocraties et des différences
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- EUROVOC descriptor:
92000E3817
QUESTION ÉCRITE E-3817/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission. Transport d'animaux vivants.
Journal officiel n° 174 E du 19/06/2001 p. 0154 - 0155
QUESTION ÉCRITE E-3817/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission (7 décembre 2000) Objet: Transport d'animaux vivants Comment les directives sur le transport sont-elles mises en application en ce qui concerne le transport d'animaux vivants sur longue distance? Que fait la Commission européenne pour répondre aux nombreuses protestations qui lui sont adressées concernant la cruauté et les souffrances dans le cadre du transport d'animaux vivants? Quels rapports la Commission européenne a-t-elle publiés sur ce sujet depuis le 1er janvier 1995? Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission (31 janvier 2001) La Commission renvoie l'Honorable Membre à la réponse écrite donnée à la question E-3809/00 de M. MacCormick(1). Il est à noter que la Commission a satisfait à son obligation énoncée à l'article 13, paragraphe 3 de la directive du Conseil 95/29/CE du 29 juin 1995 modifiant la directive 90/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport(2) qui prévoit que la Commission soumet un rapport sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la présente directive. Lorsque le rapport aura été présenté, le processus de modification de la directive du Conseil 91/628/CEE du 19 novembre 1991, modifiée,(3) relative à la protection des animaux en cours de transport sera entrepris dans la perspective, en particulier, d'une amélioration du niveau d'application de la législation communautaire dans ce domaine. (1) Voir page 150. (2) JO L 148 du 30.6.1995. (3) JO L 340 du 11.12.1991.
