92000E2984

QUESTION ÉCRITE E-2984/00

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(20 septembre 2000)

Objet: Procès des juifs iraniens accusés d'espionnage

Dans l'attente du prononcé de la sentence, prévu pour le 20 septembre 2000, dans le procès en appel des dix juifs iraniens condamnés il y a deux mois sous le chef d'accusation d'espionnage au profit d'Israël et des États-Unis, comment la Commission entend-elle se porter garante de l'application des règles de bonne justice et du respect des droits de l'homme, tels qu'ils sont reconnus par la communauté internationale?

De quelle façon, dans le prolongement de ses précédentes initiatives, la Commission s'efforcera-t-elle d'empêcher que la conduite des autorités iraniennes ne s'éloigne des principes qui gouvernent la vie des nations civilisées et que ne prévalent d'autres motifs que ceux de la justice?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 octobre 2000)

La Commission suit avec une profonde préoccupation le problème des droits de l'homme en Iran. Les questions des droits de l'homme, et notamment le procès à Shiraz, viennent en bonne place dans le dialogue global mené par l'Union avec l'Iran.

En ce qui concerne la situation spécifique des 13 Juifs iraniens jugés à Shiraz pour cause d'espionnage, un certain nombre de démarches ont été entreprises par l'Union européenne et par certains États membres depuis les arrestations intervenues en avril 1999. Dans ses démarches, l'Union a souligné l'importance d'assurer un procès libre et équitable et exprimé son désappointement devant le manque de représentation de la défense, ainsi que ses préoccupations face au refus d'ouvrir le procès aux observateurs. À la suite du verdict prononcé le 1er juillet 2000, l'Union a demandé instamment à la Cour d'appel de réduire ou d'annuler les peines infligées à dix des prévenus. La décision prise par la Cour d'appel le 21 septembre 2000 de réduire les condamnations a été une mesure dont il convient de se féliciter. Nous demeurons toutefois préoccupés par le manque de transparence des procédures judiciaires et regrettons que les condamnations n'aient pas été réduites de manière plus significative, voire annulées. La Commission demeure attentive au sort réservé aux condamnés et continuera à suivre cette affaire de très près.

La situation politique en Iran demeure ambiguë. Toutefois, les développements positifs constatés lors des récentes élections législatives et la sensibilité croissante de l'Iran aux préoccupations internationales ouvrent de nouvelles perspectives afin d'élaborer un dialogue constructif sur les questions des droits de l'homme avec le gouvernement iranien. La Commission mettra à profit toutes les occasions qui lui seront données pour appuyer cette évolution positive.