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Document 91998E003211
WRITTEN QUESTION No. 3211/98 by Bernard CASTAGNEDE to the Commission. Compensation for banana producers following hurricane Georges
QUESTION ECRITE no 3211/98 de Bernard CASTAGNEDE à la Commission. Indemnisation des producteurs de bananes à la suite du passage du cyclone Georges
QUESTION ECRITE no 3211/98 de Bernard CASTAGNEDE à la Commission. Indemnisation des producteurs de bananes à la suite du passage du cyclone Georges
JO C 297 du 15.10.1999, p. 57
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 19/10/1998; date d'envoi
- Date of dispatch:
- 19/10/1998
- Date of reply:
- 13/11/1998; ?
- Author:
- Parlement européen, CASTAGNEDE
- Form:
- Question écrite
- Addressee:
- Commission européenne
- Parliamentary term:
- quatrième législature
- Political group:
- Groupe de l’Alliance radicale européenne
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
91998E3211
QUESTION ECRITE no 3211/98 de Bernard CASTAGNEDE à la Commission. Indemnisation des producteurs de bananes à la suite du passage du cyclone Georges
Journal officiel n° C 297 du 15/10/1999 p. 0057
QUESTION ÉCRITE P-3211/98 posée par Bernard Castagnède (ARE) à la Commission (19 octobre 1998) Objet: Indemnisation des producteurs de bananes à la suite du passage du cyclone Georges Quelles dispositions spécifiques la Commission entend-elle prendre pour indemniser tant les producteurs européens de bananes des régions de la Caraïbe que les producteurs ACP traditionnels de bananes de cette même zone, dont les productions ont été dévastées par le passage du cyclone Georges? Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (13 novembre 1998) Dans le cadre du règlement (CEE) 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), la Commission peut adopter des mesures spécifiques nécessaires au cas où l'approvisionnement du marché communautaire est affecté par des circonstances exceptionnelles. Il convient de déterminer avant tout s'il s'agit réellement de circonstances exceptionnelles. Dans le cas du cyclone "George" et en ce qui concerne la Guadeloupe, l'évaluation de ces mêmes circonstances est en cours, et par conséquent la Commission n'est pas encore à même de se prononcer. Par ailleurs, la Commission informe l'Honorable Parlementaire qu'elle a reçu une lettre de la part de la République Dominicaine précisant qu'après le passage du cyclone, la production bananière reste suffisante pour permettre l'approvisionnement prévu du marché communautaire. (1) JO L 47 du 25.2.1993.
