91998E1245

QUESTION ÉCRITE E-1245/98 posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil (28 avril 1998)

Objet: Distribution gratuite d'«eurettes» ou «eurocalculettes» (appareils de conversion en euros) aux personnes à revenus modestes

1. Le Conseil a-t-il conscience que l'introduction de l'euro entraînera des frais pour le consommateur, qui se verra contraint d'acquérir une calculette pour effectuer la conversion en euros?

2. Le Conseil est-il disposé à prendre des mesures pour que les catégories aux revenus les plus modestes, dont les personnes âgées et les retraités, puissent se voir proposer ces «eurocalculettes» à titre gratuit?

3. Le Conseil pourrait-il vérifier si d'autres frais éventuels encore n'attendent pas le consommateur du fait de l'introduction de l'euro?

4. Est-il prêt à faire en sorte que les catégories de citoyens aux revenus les plus modestes, dont les personnes âgées et les retraités, n'aient pas non plus à payer ces frais supplémentaires?

Réponse (6 juillet 1998)

1. Le Conseil n'envisage pas d'assurer la distribution de calculettes aux personnes appartenant aux catégories à revenus modestes lors de l'introduction de l'euro comme monnaie unique des États membres participants, ni à titre gratuit, ni autrement.

Il y a lieu de rappeler à ce propos qu'il appartient aux États membres de mener, le cas échéant avec le soutien du budget communautaire, la politique d'information qu'ils jugent la plus appropriée pour faciliter l'introduction de l'euro.

2. En ce qui concerne les frais supplémentaires que les consommateurs pourraient avoir à supporter du fait de l'introduction de l'euro, le Conseil s'est félicité, lors de sa session du 2 mai 1998, de l'attention accordée aux aspects pratiques de l'introduction de l'euro et a estimé que les recommandations de la Commission, du 23 avril 1998, sur les frais bancaires de conversion vers l'euro et sur le double affichage des prix et autres montants monétaires peuvent constituer un complément utile aux préparatifs en cours au niveau national.

Le Conseil a estimé que les règles de bonne pratique recommandées par la Commission, qui reposent sur le principe général de gratuité de la conversion de l'unité monétaire nationale vers l'euro et de l'adhésion obligatoire à l'ajustement au cent le plus proche, peuvent contribuer à faciliter le passage à l'euro, compte tenu notamment des préoccupations exprimées par les consommateurs.