This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 91998E000854
WRITTEN QUESTION No. 854/98 by Lyndon HARRISON to the Commission. Responsibility for fire
QUESTION ECRITE no 854/98 de Lyndon HARRISON à la Commission. Responsabilité en matière de lutte contre l'incendie
QUESTION ECRITE no 854/98 de Lyndon HARRISON à la Commission. Responsabilité en matière de lutte contre l'incendie
JO C 304 du 2.10.1998, p. 160
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Completed by | 91998E000854(01) | réponse complémentaire |
QUESTION ECRITE no 854/98 de Lyndon HARRISON à la Commission. Responsabilité en matière de lutte contre l'incendie
Journal officiel n° C 304 du 02/10/1998 p. 0160
QUESTION ÉCRITE P-0854/98 posée par Lyndon Harrison (PSE) à la Commission (11 mars 1998) Objet: Responsabilité en matière de lutte contre l'incendie La responsabilité en matière de lutte contre l'incendie incombe à de nombreuses directions générales de la Commission européenne. Par quels moyens la Commission peut-elle garantir que ces questions sont traitées de façon cohérente et ciblée? Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (8 avril 1998) La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.