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Document 91998E000522

    QUESTION ECRITE no 522/98 de Shaun SPIERS à la Commission. Bien-être des animaux lors de l'abattage

    JO C 304 du 2.10.1998, p. 125 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    02/03/1998; date d'envoi
    Date of dispatch:
    02/03/1998
    Date of reply:
    17/03/1998; ?
    Author:
    Parlement européen, SPIERS
    Form:
    Question écrite
    Addressee:
    Commission européenne
    Parliamentary term:
    quatrième législature
    Political group:
    Groupe socialiste au Parlement européen
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    91998E0522

    QUESTION ECRITE no 522/98 de Shaun SPIERS à la Commission. Bien-être des animaux lors de l'abattage

    Journal officiel n° C 304 du 02/10/1998 p. 0125


    QUESTION ÉCRITE E-0522/98 posée par Shaun Spiers (PSE) à la Commission (2 mars 1998)

    Objet: Bien-être des animaux lors de l'abattage

    Quand la Commission a-t-elle l'intention de présenter des propositions visant à améliorer le bien-être des animaux lors de l'abattage?

    Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (16 mars 1998)

    L'article 13 de la directive 93/119/CE sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort ((JO L 340 du 31.12.1993. )) exige que la Commission soumette au Conseil un rapport élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique vétérinaire assorti de propositions appropriées en ce qui concerne l'utilisation, notamment, de pistolets à balles, de gaz ou de leurs combinaisons pour l'étourdissement ou la mise à mort et de tout autre procédé scientifiquement reconnu d'étourdissement ou de mise à mort. La Commission a l'intention de présenter ce rapport assorti de propositions appropriées au Conseil très prochainement.

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