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Document 91997E003582
WRITTEN QUESTION No. 3582/97 by José APOLINÁRIO to the Commission. European pass for persons over 60 years of age
QUESTION ECRITE no 3582/97 de José APOLINÁRIO à la Commission. Passeport européen pour les plus de 60 ans
QUESTION ECRITE no 3582/97 de José APOLINÁRIO à la Commission. Passeport européen pour les plus de 60 ans
JO C 174 du 8.6.1998, p. 79
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Related question | 91997E001019 | question précédente |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Related question | 91997E001019 | question précédente |
QUESTION ECRITE no 3582/97 de José APOLINÁRIO à la Commission. Passeport européen pour les plus de 60 ans
Journal officiel n° C 174 du 08/06/1998 p. 0079
QUESTION ÉCRITE E-3582/97 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission (13 novembre 1997) Objet: Passeport européen pour les plus de 60 ans Suite à la réponse donnée par la Commission à la question E-1019/97 ((JO C 367 du 4.12.1997, p. 69. )) qui évoquait une étude de faisabilité concernant un passeport européen pour les personnes de plus de 60 ans, cette étude a-t-elle été réalisée et quels ont été les progrès accomplis en l'occurrence depuis avril 1997? Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (13 janvier 1998) La Commission a reçu tout récemment les résultats d'une étude de faisabilité consacrée aux passeports pour les personnes de plus de 60 ans et réalisée par des organisations non gouvernementales s'occupant des personnes âgées dans cinq États membres. Ces résultats sont à présent soigneusement examinés par la Commission.