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Document 91997E003582

    QUESTION ECRITE no 3582/97 de José APOLINÁRIO à la Commission. Passeport européen pour les plus de 60 ans

    JO C 174 du 8.6.1998, p. 79 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    Date of document:
    13/11/1997; date d'envoi
    Date of dispatch:
    13/11/1997
    Date of reply:
    16/01/1998; ?
    Author:
    Parlement européen, APOLINARIO
    Form:
    Question écrite
    Addressee:
    Commission européenne
    Parliamentary term:
    quatrième législature
    Political group:
    Groupe socialiste au Parlement européen
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    91997E3582

    QUESTION ECRITE no 3582/97 de José APOLINÁRIO à la Commission. Passeport européen pour les plus de 60 ans

    Journal officiel n° C 174 du 08/06/1998 p. 0079


    QUESTION ÉCRITE E-3582/97 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission (13 novembre 1997)

    Objet: Passeport européen pour les plus de 60 ans

    Suite à la réponse donnée par la Commission à la question E-1019/97 ((JO C 367 du 4.12.1997, p. 69. )) qui évoquait une étude de faisabilité concernant un passeport européen pour les personnes de plus de 60 ans, cette étude a-t-elle été réalisée et quels ont été les progrès accomplis en l'occurrence depuis avril 1997?

    Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (13 janvier 1998)

    La Commission a reçu tout récemment les résultats d'une étude de faisabilité consacrée aux passeports pour les personnes de plus de 60 ans et réalisée par des organisations non gouvernementales s'occupant des personnes âgées dans cinq États membres. Ces résultats sont à présent soigneusement examinés par la Commission.

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