91997E3044

QUESTION ÉCRITE P-3044/97 posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission (16 septembre 1997)

Objet: Transfert de populations vers le Chittagong Hill Tracts

Le Parlement européen suggère, dans son commentaire concernant le poste budgétaire B7-301 «Coopération économique avec les pays en développement d'Asie», qu'une partie du budget attribué au Bangladesh soit allouée au rapatriement des colons bengalis dans leurs territoires d'origine. Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises en 1997 et quelles initiatives entend-elle prendre dans le futur pour donner suite à cette indication du Parlement? A-t-elle entamé des pourparlers en ce sens avec les autorités du Bangladesh? La Commission a-t-elle des informations sur l'évolution de la situation dans les Chittagong Hill Tracts, en particulier en ce qui concerne la question des droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (1er octobre 1997)

La Commission a pris acte du commentaire du Parlement européen concernant le poste budgétaire B7-301, selon lequel une partie du budget attribuée au Bangladesh devrait être allouée au rapatriement des colons bengalis des Chittagong Hill Tracts vers la région des plaines.

Toutefois, et bien que la Commission entende soutenir la mise en oeuvre du processus de paix, il est prématuré dans l'état actuel des choses d'envisager la préparation et la mise en oeuvre de projets dans les Chittagong Hill Tracts, étant donné que les négociations entre les autorités du Bangladesh et les chefs tribaux se poursuivent et que les conditions politiques et sécuritaires ne sont pas favorables à une assistance extérieure.

Le sixième cycle de négociations entre les autorités du Bangladesh (comité national) et l'aile politique du Shanti Bahini doit s'ouvrir prochainement et l'on attend qu'il débouche sur la signature d'un accord de paix.

La Commission suit de près l'évolution de la situation.