91997E2695

QUESTION ÉCRITE E-2695/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Inondations et protection de l'environnement

Les récentes inondations qui ont affecté différentes régions d'Europe et celles qui se sont produites au cours des dernières années en Italie ont non seulement des causes strictement météorologiques mais sont dues fréquemment aux déséquilibres provoqués par des politiques scélérates qui détruisent l'environnement. Une récente enquête du WWF en Lombardie le long de la rivière Adda dans la Valteline a recensé 690 constructions et sites industriels édifiés en zones inondables, dont 376 habitations civiles et 91 entreprises de production, ce qui démontre à l'évidence l'absence de politique de prévention sur le territoire, en faveur du bétonnage des zones limitrophes des cours d'eau.

Étant donné le danger d'une telle situation, la Commission est-elle en mesure:

1. d'effectuer un contrôle des sites hydrogéologiques à risques, en relation avec les conditions de sécurité de l'environnement?

2. de proposer une vérification préalable de compatibilité entre les prévisions d'urbanisme et les conditions géologiques du terrain, en particulier dans les régions les plus exposées aux risques d'inondation?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (23 septembre 1997)

La Commission est fort sensible au problème des inondations qui ont lieu trop fréquemment partout en Europe et diverses réflexions et actions ont été entamées depuis quelques années pour appuyer les États membres dans la recherche de la limitation des risques et des conséquences de ce phénomène.

Elle ne manque pas d'encourager et soutenir les États membres à développer des mesures préventives et à remédier à l'insuffisance des mesures prises dans le passé pour l'aménagement des bassins fluviaux. C'est le cas des actions récentes entamées dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg II.

Plusieurs programmes de recherche sont en outre consacrés au problème des inondations, visant à développer les techniques pour assurer un niveau de sécurité plus important.

Cependant il n'est pas de la compétence de la Commission d'identifier et contrôler les situations de risque dans les États membres, ce domaine relevant des diverses compétences nationales, régionales et locales dans les États membres.