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Document 91997E002534
WRITTEN QUESTION No. 2534/97 by Kirsten JENSEN , John IVERSEN to the Commission. Animal welfare
QUESTION ECRITE no 2534/97 des députes Kirsten JENSEN , John IVERSEN à la Commission. Bien-être des animaux
QUESTION ECRITE no 2534/97 des députes Kirsten JENSEN , John IVERSEN à la Commission. Bien-être des animaux
JO C 82 du 17.3.1998, p. 104
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QUESTION ECRITE no 2534/97 des députes Kirsten JENSEN , John IVERSEN à la Commission. Bien-être des animaux
Journal officiel n° C 082 du 17/03/1998 p. 0104
QUESTION ÉCRITE E-2534/97 posée par Kirsten Jensen (PSE) et John Iversen (PSE) à la Commission (24 juillet 1997) Objet: Bien-être des animaux La Commission prendra-t-elle l'initiative de rédiger un Livre vert sur le bien-être des animaux dans l'Union? Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (15 septembre 1997) La Commission a travaillé à l'amélioration du bien-être des animaux dans divers secteurs. Elle a pris à cet effet un certain nombre de dispositions et continuera à faire de même si nécessaire. D'autre part, la Commission n'envisage pas pour le moment de rédiger un Livre vert sur ce sujet.