91997E2072

QUESTION ÉCRITE E-2072/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Concours financiers de la Communauté dans le domaine de l'environnement

Au titre de la ligne budgétaire B4-306, des subventions sont accordées dans le cadre de la protection de l'environnement. Au JO C 148 du 16.5.1997, a été publiée une liste des organismes qui ont bénéficié de tels concours.

La Commission peut-elle indiquer quel projet a été présenté par la Fédération européenne pour le transport et l'environnement?

Peut-elle fournir des renseignements supplémentaires concernant cet organisme? Peut-elle communiquer ses statuts ainsi qu'une liste récente des membres du conseil d'administration?

Peut-elle indiquer de quelle manière est contrôlée la bonne utilisation de ces subventions?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (22 septembre 1997)

La «Fédération européenne pour le transport et l'environnement» a bénéficié de subventions au titre de son programme de travail pour 1996. Il s'agissait en l'occurrence de financer non pas un projet en tant que tel, mais l'«activité» de ladite fédération. Le concours financier couvrait les dépenses générales de fonctionnement inhérentes au programme de travail, ainsi que des dépenses spécifiques liées aux actions réalisées dans le cadre de ce programme. Le programme en question prévoyait notamment un effort de recherche et de sensibilisation - grâce à des publications, des conférences et des campagnes auprès des groupes de pression, etc. - aux conséquences environnementales des transports et des solutions mises en oeuvre pour traiter les problèmes y afférents. La fédération concernée coopère régulièrement et efficacement avec la Commission en favorisant la prise de conscience des impératifs environnementaux et en approfondissant les objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.

La Commission fera parvenir directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du parlement l'extrait pertinent du «Moniteur Belge» contenant les statuts de la fédération susmentionnée ainsi que la liste actuelle des membres de son conseil d'administration.

Les activités de ladite organisation pendant l'exercice 1996 ont récemment fait l'objet d'un contrôle de routine effectué par la Commission, y compris en ce qui concerne les aspects financiers, contrôle dont les résultats se sont révélés satisfaisants.