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Document 62023TN0066

    Affaire T-66/23: Recours introduit le 13 février 2023 — Aesculap/EUIPO — Aeneas (AESKUCARE Allergy)

    JO C 112 du 27.3.2023, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.3.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 112/48


    Recours introduit le 13 février 2023 — Aesculap/EUIPO — Aeneas (AESKUCARE Allergy)

    (Affaire T-66/23)

    (2023/C 112/63)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Aesculap AG (Tuttlingen, Allemagne) (représentant: N. Hebeis, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Aeneas GmbH & Co. KG (Wendelsheim, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative AESKUCARE Allergy — Demande d’enregistrement no 17 917 493

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 novembre 2022 dans l’affaire R 20/2022-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle a annulé la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 30 novembre 2021 et où elle a rejeté l’opposition pour les produits et services revendiqués relevant des classes 5, 42 et 44;

    condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et la partie intervenante aux dépens de la procédure devant l’EUIPO.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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