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Document 62023TN0041

Affaire T-41/23: Recours introduit le 3 février 2023 — Pollen + Grace/EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)

JO C 112 du 27.3.2023, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.3.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 112/38


Recours introduit le 3 février 2023 — Pollen + Grace/EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)

(Affaire T-41/23)

(2023/C 112/49)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pollen + Grace Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Johnson, barrister-at-law, et L. Buckley, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Grace Foods Ltd (Castries, Sainte-Lucie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative POLLEN + GRACE — Demande d’enregistrement no 17 099 623

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2022 dans l’affaire R 1815/2021-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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