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Document 62023TN0022

    Affaire T-22/23: Recours introduit le 24 janvier 2023 — Markt-Pilot/EUIPO (MARKT-PILOT)

    JO C 83 du 6.3.2023, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.3.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 83/30


    Recours introduit le 24 janvier 2023 — Markt-Pilot/EUIPO (MARKT-PILOT)

    (Affaire T-22/23)

    (2023/C 83/39)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Markt-Pilot GmbH (Beilstein, Allemagne) (représentants: M. Nielen, avocat, et A. Puff, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «MARKT-PILOT» — Demande d’enregistrement no 18 531 626

    Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 7 novembre 2022 dans l’affaire R 672/2022-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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