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Document 62022TB0472

Affaire T-472/22: Ordonnance du Tribunal du 31 mars 2023 — Mocom Compounds/EUIPO — Centemia Conseils (Near-to-Prime) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbal Near-to-Prime – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

JO C 189 du 30.5.2023, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.5.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/33


Ordonnance du Tribunal du 31 mars 2023 — Mocom Compounds/EUIPO — Centemia Conseils (Near-to-Prime)

(Affaire T-472/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbal Near-to-Prime - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

(2023/C 189/44)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Mocom Compounds GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: J. Bornholdt, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Centemia Conseils (Angevillers, France)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 mai 2022 (affaire R 2178/2021-1).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

2)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 359 du 19.9.2022.


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