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Document 62021CN0211

Affaire C-211/21 P: Pourvoi formé le 31 mars 2021 par 12seasons GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 20 janvier 2021 dans l’affaire T-329/19, 12seasons/EUIPO — Société immobilière et mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)

JO C 462 du 15.11.2021, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.11.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 462/24


Pourvoi formé le 31 mars 2021 par 12seasons GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 20 janvier 2021 dans l’affaire T-329/19, 12seasons/EUIPO — Société immobilière et mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)

(Affaire C-211/21 P)

(2021/C 462/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: 12seasons GmbH [représentant: M. Gail, Rechtsanwalt (avocat)]

Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Société immobilière et mobilière de Montagny

Par ordonnance du 1er septembre 2021, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que 12seasons GmbH devait supporter ses propres dépens.


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