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Document 62020TN0104

    Affaire T-104/20: Recours introduit le 19 février 2020 — Ramazani Shadary/Conseil

    JO C 129 du 20.4.2020, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.4.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 129/11


    Recours introduit le 19 février 2020 — Ramazani Shadary/Conseil

    (Affaire T-104/20)

    (2020/C 129/13)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Emmanuel Ramazani Shadary (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf et A. Guillerme, avocats)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision (PESC) 2019/2109 du Conseil, du 9 décembre 2019, dans la mesure où elle maintient le requérant au no 11 de l’annexe II de la décision 2010/788/PESC;

    annuler le règlement d’exécution (UE) 2019/2101 du Conseil, du 9 décembre 2019, dans la mesure où il maintient le requérant au no 11 de l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005;

    constater l’illégalité des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, sous b), de la décision 2010/788/PESC et de l’article 2 ter, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 1183/2005/CE;

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, le requérant invoque quatre moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-95/20, Kazembe Musonda/Conseil.


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