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Document 62019TN0331

    Affaire T-331/19: Recours introduit le 3 juin 2019 — Pierre Balmain/EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne)

    JO C 246 du 22.7.2019, p. 42–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.7.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 246/42


    Recours introduit le 3 juin 2019 — Pierre Balmain/EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne)

    (Affaire T-331/19)

    (2019/C 246/44)

    Langue de la procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Pierre Balmain SAS (Paris, France) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation de d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne) — Demande d’enregistrement no17 515 099

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2019 dans l’affaire R 1223/2018-5

    Conclusions

    Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    concéder l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no17 515 099 pour les produits rejetés dans les classes 14 et 26;

    condamner aux dépens la partie qui s’opposera à ce recours.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 2 du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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