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Document 62018TN0187

    Affaire T-187/18: Recours introduit le 9 mars 2018 — VP/Cedefop

    JO C 166 du 14.5.2018, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    09/03/2018
    Date lodged:
    09/03/2018
    Author:
    Tribunal
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    anglais
    Type of procedure:
    Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires

    14.5.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 166/39

    Recours introduit le 9 mars 2018 — VP/Cedefop

    (Affaire T-187/18)

    (2018/C 166/50)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: VP (représentant: L. Levi, avocat)

    Partie défenderesse: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    déclarer le présent recours recevable et fondé;

    —

    annuler la décision prise par la partie défenderesse le 12 mai 2017, portant rejet de la demande de la requérante relative à un renouvellement de son contrat de travail pour une durée indéterminée;

    —

    annuler la décision de la partie défenderesse du 1er décembre 2017 portant rejet de la réclamation formée le 9 août 2017 par la requérante contre la décision du 12 mai 2017;

    —

    ordonner la réparation du dommage moral subi par la partie requérante, évalué ex æquo et bono à 100 000 (cent mille) euros;

    —

    ordonner la réparation du dommage matériel subi par la partie requérante; et

    —

    ordonner le remboursement de tous les dépens exposés par la requérante pour les besoins du présent recours.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, la partie requérante invoque les moyens suivants: la décision de la partie défenderesse quant au non-renouvellement du contrat de travail de la partie requérante a été adoptée en violation du droit d’être entendu, du devoir de sollicitude, de l’obligation de motivation et de l’obligation d’entendre le supérieur hiérarchique direct; cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et d’un vice découlant d’un détournement de pouvoir.

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