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Document 62018TB0734

    Affaire T–734/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 — Sumitomo Chemical et Tenka Best/Commission («Référé — Produits biocides — Substance active empenthrine — Refus d’approbation — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

    JO C 230 du 8.7.2019, p. 53–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.7.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 230/53


    Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 — Sumitomo Chemical et Tenka Best/Commission

    (Affaire T–734/18 R)

    («Référé - Produits biocides - Substance active empenthrine - Refus d’approbation - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)

    (2019/C 230/67)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Parties requérantes: Sumitomo Chemical (UK) plc (Londres, Royaume-Uni), Tenka Best, SL (Aiguafreda, Espagne) (représentants: K. Van Maldegem, avocat, et V. McElwee, solicitor)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Haasbeek et R. Lindenthal, agents)

    Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Royaume de Belgique (représentants: L. Van den Broeck et P. Cottin, agents, assistés de A. Poppe et E. Jacubowitz, avocats)

    Objet

    Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission, du 18 septembre 2018, refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (JO 2018, L 235, p. 24).

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


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