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Document 62017TB0141

    Affaire T-141/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 — Amisi Kumba/Conseil («Référé — Mesures restrictives — République démocratique du Congo — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

    JO C 178 du 6.6.2017, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.6.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 178/24


    Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 — Amisi Kumba/Conseil

    (Affaire T-141/17 R)

    ((«Référé - Mesures restrictives - République démocratique du Congo - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))

    (2017/C 178/34)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Gabriel Amisi Kumba (Kasa-Vubu, République démocratique du Congo) (représentants: O. Okito et A. Ouannès, avocats)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Objet

    Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution du règlement (UE) 2016/2230 du Conseil, du 12 décembre 2016, modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (JO 2016, L 336 I, p. 1).

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


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