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Document 62016TN0409

    Affaire T-409/16: Recours introduit le 31 juillet 2016 — Makhlouf/Conseil

    JO C 371 du 10.10.2016, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 371/12


    Recours introduit le 31 juillet 2016 — Makhlouf/Conseil

    (Affaire T-409/16)

    (2016/C 371/14)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Ehab Makhlouf (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    déclarer l’action du requérant recevable et fondée;

    en conséquence, annuler la décision (PESC) 2016/850 du 27 mai 2016 et ses actes subséquents d’exécution, dans la mesure où ils concernent le requérant;

    condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-410/16, Makhlouf/Conseil.


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