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Document 62016TN0139

    Affaire T-139/16: Recours introduit le 31 mars 2016 — SDSR/EUIPO — Berghaus (BERG OUTDOOR)

    JO C 175 du 17.5.2016, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 175/33


    Recours introduit le 31 mars 2016 — SDSR/EUIPO — Berghaus (BERG OUTDOOR)

    (Affaire T-139/16)

    (2016/C 175/39)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Sports Division SR, SA (SDSR) (Matosinhos, Portugal) (représentants: A. Sebastião et J. Pimenta, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Berghaus Ltd (Londres, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant les éléments verbaux «BERG OUTDOOR» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 116 936

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision rendue le 21 janvier 2016 par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 153/2015-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    ordonner à l’EUIPO d’autoriser l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 116 936 dans son intégralité;

    condamner la partie intervenante aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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